NA Nice NI Noirmoutier NO Oléron IO Paimpol PL Port-Vendres PV Rouen RO Saint-Brieuc SB Saint-Malo SM Saint-Nazaire SN Sète ST Toulon TL Vannes VA Yeu YE Cayenne CY Fort-de-France FF Pointe-à-Pitre PP La Réunion RU

Article 36

—

Aucune redevance d'usage ne peut être perçue au profit du port autonome que conformément à des tarifs arrêtés par le conseil d'administration, après avis du directeur du port autonome, dans les limites fixées par les lois, règlements ou actes de concession

Article Annexe II

—

Pas-de-Calais 62 Calais Boulogne-sur-Mer Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire Poitou-Charente Charente-Maritime 17 Grand port maritime de La Rochelle Provence-Alpes-Côte

Article 4

—

Les conseils d'administration de Nantes Université et de l'Ecole centrale de Nantes approuvent le contrat pluriannuel d'objectifs et d'engagements conclu entre le président de Nantes Université et le directeur de l'école selon les modalités fixées par

LEGIARTI000039342693

—

, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Hères-Nord, Saint-Martin-d'Hères-Sud, Tullins, Valbonnais, Vif, Villard-de-Lans, Vinay, Vizille et Voiron.

Article 2

—

Les compétences mises en commun entre l'Ecole de design Nantes Atlantique et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants :

Article 45

—

Présidé par le président de Nantes Université, le bureau du directoire réunit le président directeur général de l'INSERM, ou son représentant, le directeur général du CHU de Nantes et le directeur de l'Ecole centrale de Nantes.

Article R5313-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58

Code des transports

Le contrat de concession ou l'affermage d'outillages donne lieu à une convention avec cahier des charges passée entre le port autonome et le pétitionnaire, après accord du conseil d'administration.

Article 2

—

Les compétences mises en commun entre le Centre hospitalier universitaire de Nantes et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

Article Annexe

—

Les directeurs des ports autonomes de Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire, Paris, Rouen, Strasbourg et de la Guadeloupe. Les directeurs des travaux maritimes à Lorient et Rochefort. Les directeurs des parcs nationaux.

Article 1

—

Sont approuvés et resteront annexés à la présente loi la convention en date du 20 mai 1923, et l'avenant en date du 21 novembre 1923, passés entre le ministre des travaux publics et la ville de Strasbourg, relatifs à la constitution du port rhénan de

Article 5

—

-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire sont mises en conformité avec les statuts de Nantes Université dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

Article 2

—

La circonscription du port autonome comprend : 1.A Strasbourg, les terrains délimités, à l'Est, par le Rhin.

Article Annexe art. 22

—

Dans le cas où la marchandise livrée ne correspond pas aux normes de l'article 8, à défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera porté devant la chambre arbitrale.

Article 1

—

: le port de SAINT-MALO ; 5° Dans le département du Finistère : le port de ROSCOFF et le port de BREST ; 6° Dans le département du Morbihan : le port de LORIENT ; 7° Dans le département du Nord : le Grand Port Maritime de DUNKERQUE ; 8° Dans le département

Article Annexe 2

—

Nantes NT 506 LA RINA Saint-Malo SM 434651 LA VIGEANE Nantes NT 5229 LADY GODIVA Concarneau CC 545332 LASSE Bayonne BA E40281 LE CANOT 13 Arcachon AC 905106 LE FORBAN Toulon TL 326377 LE GABIO Les Sables-d'Olonne LS 427041 LE MONDE EST

Article Annexe 2

—

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENTS INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES DURÉE DE L'HABILITATION DU MASTER Mention Spécialité Date de début Date de fin Lille Université de Lille Robotique autonome et transports intelligents 1er septembre 2014

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36

Code de justice administrative

Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et

Article 3

—

, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence, Valenciennes, Versailles ; -directeur de greffe du

Article 23

—

Les relations entre Nantes Université et ses membres reposent sur les dispositifs suivants :

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