d'éclairage, impayées, en date des 14 et 20 avril 1990 ; que la société La Vallée a soutenu qu'elle avait déjà versé un acompte de 40 000 francs, que la société Audio imputait sur une location de matériel

la résolution du contrat, le paiement de dommages-intérêts et le remboursement des condamnations prononcées à son encontre au profit d'une autre société avec laquelle il était lié par un contrat de location

société Binanville en a refusé le paiement en soutenant que les chaises lui avaient été cédées à titre gratuit en compensation d'une ristourne de 10 % consentie du fait de l'exclusivité des contrats de location

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 1994), que la société Auto Perfect a passé un contrat de franchise avec la société Secta Autosur et a conclu un contrat de location

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union financière de location de matériel

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société E.MIT exerce une activité d'import et de location de matériels cinématographiques de pointe, objectifs, filtres, trépieds et rails.

X... a conclu avec la société Les Sablières de Courcerault (la société) un contrat de prêt à usage, un contrat de location de matériel et une convention de fortage ; que l'autorité préfectorale ayant retiré

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 novembre 1996), que la Société avignonnaise de direction (société SADEC), qui avait pris en location

donné en location; que la société BCI a excipé de l'absence de relations contractuelles affirmant être intervenue en qualité de sous traitante de la société Structures celestes laquelle avait pris en

B..., la Sarl Les Boissonnades lui donnant en location du matériel agricole ; que MM.

recevable ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Loveco et Mlle X... ont conclu un contrat de location

difficultés mécaniques rencontrées en 1990 et 1991, et après deux expertises judiciaires, elle a demandé la résolution de la vente et le remboursement du prix de l'engin et de diverses factures de location

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 juin 2005), que les loyers dus en vertu de contrats de location

G..., qui exploite sous l'enseigne Sono d'Ary une activité de location de matériel de sonorisation et d'éclairage. 2. Soutenant que M.

conclu entre le cessionnaire et le fournisseur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne Mme X... à payer à la société Locam-location

l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations de services télématiques et publicitaires avec cette société, et avec une autre société liée à elle, ainsi qu'un contrat de location

l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations de services télématiques et publicitaires avec cette société, et avec une autre société liée à elle, ainsi qu'un contrat de location

l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations de services télématiques et publicitaires avec cette société, et avec une autre société liée à elle, ainsi qu'un contrat de location