La SAS SOCIETE DE TRANSPORTS ET LOCATION DE MATERIEL assigne la SAS TBS LOCATION à comparaître à l'audience publique des référés du 16 avril 2026.

X... et Y... en paiement du solde du prix de location du matériel ; Attendu que MM.

[S] [G] de ses demandes, - constate la résiliation du contrat de location financière conclu le 20 avril 2017 entre la société location automobiles matériels (société LOCAM) et M.

de sa créance ; La créance de la Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS n'est pas contestable et en réalité non contestée ; Les demandes de la Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

de nouveaux matériels; la société ECW ne démontre pas que la désignation des matériels dans les conditions particulières du contrat de location qu'elle a signé le 26 juin 2013 aurait fait l'objet de rajouts

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1122 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a souscrit un contrat de télésurveillance avec option de location

X... aux fins d'annulation de la résiliation par ce bailleur du contrat de location de matériels, que la société Marne et Champagne a appelé en intervention forcée M.

judiciaire de la société Elédia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 février 1995), que la société Locunivers a assigné la société Elédia en paiement de diverses sommes, en raison d'une location

Le 9 octobre 2008, invoquant des factures de location de matériel restées impayées, la société TMS a assigné la société Fougasse en paiement. 3.

relative à des pratiques constatées dans le secteur de la location de matériel nautique dans la région des gorges de l'Ardèche

factures par la société Ramery, la société des Etablissements LTP Locamat (société Locamat), sans contester sa dette, a prétendu qu'elle devait se compenser avec celle de la société Ramery au titre de locations

B... et Mme J... en garantie d'une somme qui leur était réclamée au titre d'une créance résultant d'un contrat de location de matériel informatique souscrit par la société le 18 décembre 2007 ; Sur le

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 octobre 1995) que la société Slifergie qui avait donné en location

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2001), rendu en référé, que la société Euro Dépôt a pris en location

X... a conclu avec la société Générale de crédit-bail (société Cégébail)un contrat de crédit-bail pour la location de matériel audiovisuel vendu par la société MGDN Diffusion; que la société Cégébail l'a

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2001), rendu en référé, que la société Castorama a pris en location

X..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Grenke location, l'avis de M.

La société [O] SARL signait également un MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA au bénéfice de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS spécialisée dans le financement et la location financière de matériel