d'articles de bricolage et de jardin " : les familles d'articles de bricolage et de jardin définies à l'article R. 543-340 du code de l'environnement.

Article L374-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74

Code forestier (nouveau)

semis ou plantation, sauf dans les cas prévus par le troisième alinéa de l'article L. 341-10 applicable à La Réunion, ou si les semis ou plantations ont été exécutés en application des chapitres II et V du titre IV du livre Ier ; 2° Les parcs ou jardins

Article L375-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74

Code forestier (nouveau)

premières années après leur semis ou plantation, sauf dans les cas prévus par l'article L. 341-10 applicable à Mayotte, ou si les semis ou plantations ont été exécutés en application des chapitres II et V du titre IV du livre Ier ; 2° Les parcs ou jardins

Article L521-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 87

Code de l'énergie

Sont exemptés les bâtiments, cours et jardins attenant aux habitations.

Article 1

—

L'aménagement et la gestion des bâtiments, des parcs, des forêts et des terres agricoles du domaine national de Rambouillet, à l'exclusion du château et petits parcs (jardins français et jardin dit "du Président", les quinconces, les canaux et les allées

Article 8

—

de l'élargissement de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires chargées de concourir à la préservation et à la mise en valeur des monuments historiques et des sites, parcs et jardins

Article 3

—

Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricole et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcs et jardins est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : Assurer l'entretien et la maintenance

Article R432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

Les communes qui ont été régulièrement autorisées à construire des habitations à loyer modéré collectives comprenant des logements pour familles nombreuses et sont par suite appelées à bénéficier, en ce qui concerne ces constructions, de prêts dans les

Article 2 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 08

Code général des impôts, annexe III

une note annexe établie sur un imprimé fourni par l'administration, qui comporte les éléments suivants : a) L'identité et l'adresse du contribuable ; b) L'adresse du logement concerné, sa date d'acquisition ou d'achèvement, la date de sa première location

Article 641

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 72

Code civil

Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents.

Article L2223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 31

Code général des collectivités territoriales

La création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière sont décidés par le conseil municipal.

Article 18

—

-Le survol de la réserve naturelle par tout type d'aéronef habité et non habité est interdit à une hauteur inférieure à 300 m au-dessus de la surface.

Article 2

—

Le présent titre s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux

Article R213-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 90

Code forestier (nouveau)

de gré à gré sollicitée permette la création d'un ensemble susceptible d'être l'objet d'une gestion rationnelle, soit d'une location de gré à gré en cours de la totalité ou de la majeure partie du territoire demandé.

Article 2

—

ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir

Article Annexe 25

—

JARDIN DARCY, DIJON Journal officiel

LEGIARTI000049672889

—

Spécialité technicien conseil univers jardinerie

Article L721-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

distributeur à demander, après approbation du tracé par l'autorité administrative et à défaut d'accord amiable, l'établissement, par décision de l'autorité administrative, sur les propriétés concernées, à l'exception des immeubles bâtis, des cours et jardins

Article 1

—

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2021 du baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente de produits de jardin " créée par arrêté du 23 juillet 2010 susvisé peuvent se présenter à la session 2022 du baccalauréat professionnel

Article 3 bis

—

professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modifié sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) d'équipement et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins

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