QUE PEUVENT FAIRE LES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES D'ENSEIGNEMENT ET DE L'ARRETE DU MEME JOUR RELATIF AUX DENOMINATIONS ; VU LA LOI DU 12 JUILLET 1971 ; VU LE DECRET N° 72-1219 DU 22 DECEMBRE 1972

RECRUTEMENT DES MAITRES DE CONFERENCES AGREGES DES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION ; VU LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 MODIFIEE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1971 ; LES DECRETS

ET LES ARRETES RECTORAUX DES 25 ET 27 JUIN 1974, 11 DECEMBRE 1974 ET 11 FEVRIER 1975 PORTANT NOMINATION OU RENOUVELANT DANS LEURS FONCTIONS CERTAINS ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES DE CETTE UNIVERSITE

Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée par la loi du 12 juillet 1971 "les décrets portant création d'établissements publics à caractère scientifique et culturel

du 28 pluviôse an VIII ; Vu les articles 42 et 44 de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur modifiée par la loi du 12 juillet 1971 ; Vu le décret n° 72-935 du 10 octobre

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LA LOI DU 12 JUILLET 1971 ; ATTENDU QUE LE 10 AOUT 1971 LES EPOUX X...

CONVIENT D'ENTENDRE PAR "ORGANISMES PRIVES D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE" AU SENS DE LA LOI N° 71-556 DU 12 JUILLET 1971 ONT UN CARACTERE REGLEMENTAIRE ET SONT, DES LORS, SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET D'UN

X..., Y... et Z..., avocats travaillant en association, ont été mis en demeure par l'URSSAF d'acquitter depuis 1972 le versement de transport créé par la loi n° 71-559 du 12 juillet 1971 ; qu'ils font

DES 12 NOVEMBRE 1968, 12 JUILLET 1971 ET 4 JUILLET 1975 ; VU LE DECRET DU 28 MARS 1977 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ;

de l'Université à l'encontre de la décision du jury, 2° annule lesdites décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 71-557 du 12 juillet 1971 aménageant certaines dispositions de la loi

n° 68-978 du 12 novembre 1968 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

société anonyme, dont le siège est ... et son agence ..., 2 / de l'Institut national de formation permanente Scheidegger, société anonyme, dont le siège est 18, avenue général de Gaulle, 68300 Saint-Louis

DECRETS DES 9 NOVEMBRE 1965, 13 NOVEMBRE 1967, 20 NOVEMBRE 1968, 10 JANVIER 1969, 5 DECEMBRE 1969, 5 OCTOBRE 1970, 18 OCTOBRE 1971, 13 JUILLET 1973 ET 16 JANVIER 1974 ; LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 ET LA

Vu la loi des 12 novembre 1968 et 12 juillet 1971 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977.

exploitées par les entreprises adhérentes de l'association professionnelle des transports publics des voyageurs de la région parisienne (APTR) et agréées CARTRANS ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

DU 18 MARS 1880, ENSEMBLE LA LOI DU 12 JUILLET 1971 ; VU L'ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 1945 ET L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; VU LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 ET LA LOI DU 17 JUILLET 1978 ; VU LA

Dans sa lettre d'observation du 24 avril 2006, l'Urssaf avait rappelé les textes applicables soit : la loi du 12 juillet 1971 et la loi du 11 juillet 1973, modifiées par la loi du 5 juillet 1975, ainsi

du 12 Juillet 1971 et 23 du décret d'application alors que Madame X... soutenait qu'il n'avait pas été respecté.