Codes de loi français

Article 63

L'élève qui méconnaît les obligations résultant du présent décret ou du règlement intérieur du centre régional de formation professionnelle ou qui commet des faits contraires à l'honneur, à la probité, à la loyauté ou à la dignité peut faire l'objet de

Article 1

organise la concertation entre les pouvoirs publics et les organismes intervenant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire sur les questions relatives au développement de ce secteur ; 3° Aux droits des consommateurs, en veillant notamment à la loyauté

Article 153

Ils sont désignés dans les provinces à raison de quatre pour la province des îles Loyauté, huit pour la province Nord et seize pour la province Sud ; chaque assemblée de province établit la liste des organismes qui seront appelés à désigner des représentants

Article 1

L'Etat est chargé d'exécuter les opérations suivantes résultant de la suppression par la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 des régions Nord, Centre, Sud, et Loyauté de la Nouvelle-Calédonie : - liquidation et règlement des traitements et indemnités dus

Article R131-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 14

c'est-à-dire à l'aire de jeu ouverte aux sportifs et aux installations édifiées sur celle-ci ou aux installations qui, tout en étant extérieures à l'aire de jeu, concourent au déroulement de ces compétitions dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de loyauté

Article L232-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

Les opérations de contrôles sont effectuées dans des conditions garantissant une stricte proportionnalité entre les atteintes portées aux droits du sportif et les enjeux de la lutte contre le dopage en termes de loyauté des compétitions et de protection

Article 1

et à la protection de leurs intérêts économiques, y compris leur endettement, en assure la mise en oeuvre et en contrôle l'application ; 3° Elle élabore des projets de textes législatifs et des textes réglementaires relatifs à la sincérité et à la loyauté

Article 181

La dotation de fonctionnement est répartie à raison de 50 % pour la province Sud, 32 % pour la province Nord et 18 % pour la province des îles Loyauté.

Article 25

Dispositions visant à assurer la loyauté des opérations de mesurage., Art. 7, Sct. Dispositifs compensateurs de températures., Art. 8, Sct. Dispositifs de sécurité., Art. 9, Sct. Plaques signalétiques., Art. 10, Sct. Titre II : Vérification, Sct.

Article 371 EA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

contenir des stipulations selon lesquelles les centres s'engagent : 1° S'ils ont recours à la publicité, à ne pas porter atteinte à l'indépendance, à la dignité et à l'honneur de l'institution, pas plus qu'aux règles du secret professionnel, à la loyauté

Article 6

veille : - à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations ; - à l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires, dans le domaine de compétence du ministère chargé de l'économie ; - à l'alimentation animale ; - à la loyauté

Article 371 QA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

comporter des clauses selon lesquelles les associations s'engagent : 1° Si elles ont recours à la publicité, à ne pas porter atteinte à l'indépendance, à la dignité et à l'honneur de l'institution, pas plus qu'aux règles du secret professionnel, à la loyauté

Article L521-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 10

consommateurs du risque de préjudice encouru lorsqu'ils accèdent au contenu manifestement illicite ; 2° Lorsque l'infraction constatée est passible d'une peine d'au moins deux ans d'emprisonnement et est de nature à porter une atteinte grave à la loyauté

LEGIARTI000038364817

mentionnée au 6° de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, qui consiste à se livrer ou prêter son concours à des opérations de gestion immobilière ; Article 2 Les personnes mentionnées à l'article 1er exercent leur profession avec conscience, dignité, loyauté

Article 1

Le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie comprend la Nouvelle-Calédonie ou Grande Terre, l'île des Pins, l'archipel des Belep, Huon et Surprise, les îles Chesterfield et les récifs Bellone, les îles Loyautés (Maré, Lifou, Tiga et Ouvéa), l'île

Article Annexe

PROVINCES NOMBRE SOMME SOMME Iles Loyauté 3 40 728 17 436 Nord 16 + a 61 199 45 137 Sud 13 + b 189 855 183 007 Nouvelle-Calédonie 33 291 782 245 580 (a) Partie Nord du territoire de la commune de Poya.

LEGIARTI000030172798

PROVINCES NOMBRE DE COMMUNES SOMME DES POPULATIONS SOMME Iles Loyauté 3 43 561 18 297 Nord 16 + a 68 045 50 487 Sud 13 + b 208 989 199 983 Nouvelle-Calédonie 33 320 595 268 767 (a) Partie nord du territoire de la commune de Poya.

Article 1

sécurité-incendie-sauvetage, le responsable de la centrale électrique de secours ; Le chef de la subdivision des bases aériennes à Mayotte ; m) Les chefs de stations météorologiques et leurs collaborateurs affectés dans des stations isolées en Nouvelle-Calédonie (îles Loyautés

Article Annexe 2

l'ensemble des actions lui permettant d'atteindre les objectifs pédagogiques définis par la présente, et notamment à : -respecter le règlement intérieur de l'entreprise d'accueil et les consignes qui lui sont données ; Engagement de discrétion, de loyauté