de la caisse s'était appuyé pour évaluer le taux d'incapacité permanente partielle ; qu'au cas présent, le médecin consultant désigné par la Cour nationale, tout comme le médecin mandaté par elle, ont

X..., engagé comme opérateur le 1er juillet 1992, a été victime d'un accident du travail le 21 août 1995 ; que, le 29 janvier 1996, le médecin du Travail l'a déclaré "apte sur un poste de régleur, pas

, que l'entier rapport transmis au médecin désigné par l'employeur n'avait pas à comprendre les pièces médicales consultées par le médecin conseil de la caisse pour établir son rapport,

travail le 8 juin 2001 la salariée, qui avait repris le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, a de nouveau été en arrêt de travail jusqu'au 9 décembre 2002 ; que le 11 décembre 2002 le médecin

B... , épouse D..., du chef d'exercice illégal de la profession de médecin et de M. H...

du travail mais en les dénaturant ; qu'en effet le médecin du travail dans son avis d'inaptitude en date du 21 mai 1996 indiquait" : inaptitude à ce poste de travail dans cette entreprise compte-tenu

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance ayant taxé à la somme de 280,90 euros les honoraires du médecin

Mme Y..., a été engagée le 16 décembre 2002 en qualité de responsable studio externe par la société LG2P, devenue la société Demos (la société) ; qu'à l'issue d'un examen unique du 19 juin 2014, le médecin

Lorsque la prolongation d'arrêt de travail est prescrite par le médecin remplaçant le médecin traitant ; 3.

Le médecin du travail informé de la contestation n'est pas partie au litige. Il peut être entendu par le médecin-exper.

traitants, se borner à énoncer que ce médecin avait donné une ou plusieurs autres consultations postérieurement aux examens litigieux, mais sans établir que le praticien les avait déjà prévues le jour

du médecin traitant lors de l'expertise renforçait sa portée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans justifier autrement la présence contestée du médecin traitant, la cour d'appel a privé de base légale

traitant et le médecin-conseil, l'expert est désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, parmi les médecins inscrits sur une liste dressée par la cour d'appel; qu'en

conseil désigné par lui les pièces médicales présentées au médecin-conseil qui lui ont permis de rendre son avis, en l'occurrence les rapports établis par les docteurs [T] et [Y], la CNITAAT a violé les

coordinateur de ce [...] à des médecins de la région d'AIX-EN-PROVENCE ; dans cette lettre le médecin coordinateur du [...] indique que les patients diabétiques « de type 2 » peuvent bénéficier au sein

du travail ; qu'en affirmant que le médecin du travail avait déclaré la salariée inapte à son poste, après avoir constaté que ce dernier avait coché la rubrique « apte » et qu'il ressort des termes de

X... faisait valoir que le centre Eugène Marquis avait décidé de lui attribuer la rémunération des médecins spécialistes en médecine nucléaire avec une ancienneté à compter de 1974, indépendamment même

En l'espèce à la suite de l'avis du médecin du travail déclarant M. A...