CORPS DOMAINES DE COMPÉTENCES NOMBRE DE POSTES Médecins des armées Médecine d'unité 4 Médecine d'urgence 1 Médecine aéronautique et spatiale 1 Médecine de la plongée 1 Techniques d'état-major 3 Ergonomie 1 Préparation physique

Article 3

—

Le corps des médecins de l'éducation nationale comprend les grades de médecin de l'éducation nationale de 2e classe, de médecin de l'éducation nationale de 1re classe et de médecin de l'éducation nationale hors classe.

Article 43

—

Le médecin du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire .

Article 38

—

Le service de santé des armées organise les services de médecine de prévention, qui comprennent le service de médecine de prévention du personnel civil ainsi que l'exercice de la médecine de prévention au bénéfice du personnel militaire à tous les échelons

Article R717-52-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 22

Code rural (nouveau)

-Le service de santé au travail peut recruter des collaborateurs médecins dès lors qu'ils s'engagent dans une démarche de formation en vue de l'obtention du diplôme de l'Institut national de médecine agricole, ou auprès de l'ordre national des médecins

Article R717-52-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 22

Code rural (nouveau)

L'interne en médecine disposant du niveau d'études requis par l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et autorisé par le conseil départemental de l'ordre des médecins dans les conditions fixées par ce même article peut être autorisé à exercer

Article 252-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

La commission médicale, présidée par le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre compétent pour le département, comprend : Le médecin du travail de l'exploitation à laquelle appartient le délégué ; Un médecin compétent pour le cas

Article L4623-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42

Code du travail

Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.

Article L3711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 86

Code de la santé publique

Lorsque le médecin traitant informe le juge ou l'agent de probation, il en avise immédiatement le médecin coordonnateur.

Article L4623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 89

Code du travail

-Par dérogation au I, un décret fixe les conditions dans lesquelles un collaborateur médecin, médecin non spécialiste en médecine du travail et engagé dans une formation en vue de l'obtention de cette qualification auprès de l'ordre des médecins, exerce

Article R1112-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94

Code de la santé publique

Les médiateurs mentionnés au 2° du I de l'article R. 1112-81 sont un médiateur médecin et un médiateur non médecin.

Article R5545-6-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

au service de santé des armées et justifier être compétent en médecine du travail ou de prévention ou en médecine maritime.

Article 11

—

Pour assurer leurs missions, les médecins des armées bénéficient d'un tutorat effectué par les médecins superviseurs et d'une formation mise en place au titre de l'article 5 du présent arrêté.

Article R3711-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62

Code de la santé publique

Les pièces de procédure adressées au médecin traitant en application des dispositions de l'article L. 3711-2 lui sont remises par le médecin coordonnateur.

Article R4623-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 73

Code du travail

Le médecin du travail peut être remplacé durant son absence. Lorsque la durée de l'absence excède trois mois, son remplacement est de droit.

Article L162-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14

Code de la sécurité sociale

Un arrêté fixe les missions du médecin traitant quand celui-ci est un médecin salarié. Le médecin traitant participe à la mise en place et à la gestion du dossier médical partagé prévu à l'article L. 161-36-1 du présent code.

Article 2

—

L'agent malade est placé sous l'autorité médicale de son médecin traitant, le médecin-conseil du régime spécial étant appelé à jouer un rôle de contrôle et de conseil.

Article R717-56-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17

Code rural (nouveau)

Le protocole de collaboration, conforme au modèle défini par arrêté des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture et conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée

Article R3711-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62

Code de la santé publique

Au cours de l'exécution de l'injonction de soins, la personne peut demander au médecin coordonnateur de changer de médecin traitant. Le médecin coordonnateur en informe le médecin traitant initialement désigné.

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