savait que le jour où Mme Y... devait accoucher, il ne serait pas de garde à la clinique et qu'en cas de difficultés, la sage-femme devrait faire appel au médecin accoucheur de garde ; "et aux motifs,

que dirigeait le docteur X... qui avait luimême ordonné le transfert de l'enfant par le SAMU, la cour d'appel ne pouvait considérer qu'il n'existait pas de lien de subordination entre le médecin accoucheur

anesthésiste, s'est présentée spontanément à 0 heure 10 en salle d'accouchement pour surveiller l'anesthésie péridurale et qu'elle est restée présente jusqu'après l'accouchement pour effectuer les premiers

un examen d'admission démontrant un ensemble de signes "hors normes" ; qu'en dépit de ce tableau anormal et en raison du surcroît d'activité de la clinique cette nuit-là, la sage-femme n'a appelé le médecin

Y... alors qu'en cas d'accouchement provoqué d'un bébé macrosome, le médecin-accoucheur doit exercer une surveillance du travail en liaison avec la sage-femme ; qu'ainsi en l'espèce où il est établi que

et qu'elle n'a pas fait appel au médecin accoucheur avant 3 heures du matin, le lendemain ; la responsabilité du Docteur Y... est engagée pour ne pas s'être tenu au courant, d'après les documents fournis

de l'absence de perte de chance consécutive à la non-réalisation d'une césarienne dès l'apparition d'une bradycardie permanente du foetus, et du rôle de la sage-femme intervenue avant l'arrivée du médecin

X..., médecin accoucheur, l'ont fait assigner en référé, ainsi que son assureur, la société Medical Insurance Company Ltd (l'assureur), sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, afin

A RAISON DU DECES ACCIDENTEL DE SA CLIENTE, LA DAME Y..., EPOUSE X..., SURVENUE A LA CLINIQUE DE COURRIERES DONT IL ETAIT LE MEDECIN ACCOUCHEUR, A, PAR L'ARRET ATTAQUE INFIRMANT LE JUGEMENT DE CONDAMNATION

EST ACCOUCHEE LE 4 JANVIER 1966 A LA CLINIQUE " IMMACULEE CONCEPTION " A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; QUE L'ENFANT, QUI EST NE EN ETAT DE MORT APPARENTE ET A DU ETRE REANIME, A PRESENTE UNE TRES GRAVE ATTEINTE

ainsi le médecin accoucheur à les repositionner et surtout à procéder à des efforts de traction foetale violents et répétés, contraignant le praticien à s'arc-bouter en prenant appui avec un de ses pieds

Y..., médecin gynécologue-obstétricien qui avait procédé à l'accouchement ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes 1er juillet 1998) a débouté les consorts X... ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel

un hématome sous-cutané diffus du cuir chevelu qui avait entraîné le décès de l'enfant, la cour a retenu que la faute du médecin accoucheur n'était à l'origine que d'une perte de chance de survie de l'enfant

ONT INTENTE UNE ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE LE MEDECIN ACCOUCHEUR ET QUE LA COUR D'APPEL A REJETE LEUR DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS

Y..., médecin ; que l'enfant a présenté une anoxie à l'origine d'un handicap au titre duquel, devenu majeur, il a demandé à être indemnisé tant par le médecin que par la congrégation ; Attendu que M

n'ont pu être présentés par la clinique ; qu'ils ont assigné aux fins de déclaration de responsabilité et de réparation du préjudice de leur enfant tant le médecin accoucheur, M.

respiratoire spontané ; que le médecin accoucheur, M.

anesthésiste, a pratiqué sur Mme Y..., à l'issue d'un accouchement long et difficile, une anesthésie par injection péridurale, qui a provoqué un accident neurologique à la suite duquel Mme Y... demeure