PAULE LE 5 JANVIER 1972, EN VUE D'OBTENIR QUE SA REMUNERATION DE MEDECIN CHEF DE SERVICE DE L'HOPITAL DE SENLIS SOIT CALCULEE, PENDANT LA PERIODE DU 7 JANVIER 1969 AU 15 MARS 1970, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS

régional, aux motifs inopérants tirés de ce qu'elle exerçait également les fonctions de médecin-chef de service et ce, à titre principal, après avoir pourtant constaté qu'elle accomplissait les missions

Y... et tendant au retrait de sa nomination au poste de médecin chef de service de médecine générale au centre hospitalier de Chaumont ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 1983 par lequel le Préfet, commissaire de la République de la Moselle, a fixé l'ancienneté à retenir pour la détermination de son traitement de médecin

de mesurer le sens et la portée du document qu'on lui faisait signer et qu'un doute plane sur la validité de son consentement en sorte que, seul le certificat médical rédigé le 27 avril 1984 par le médecin

du médecin-chef de service et non de l'administration de l'établissement, qu'ayant constaté que les horaires de travail et l'absence de M.

O disposent de la capacité pour agir et justifient d'un intérêt à agir réel, légitime, personnel et certain ; le guide d'évaluation attaqué attribuant au médecin chef de service la responsabilité de l'entretien

QU'IL A ACCOMPLI COMME MEDECIN CHEF DE SERVICE A L'HOPITAL CHARLES RICHET A VILLIERS-LE-BEL ; 2 REJETTE LA DEMANDE DE M.GREL TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LADITE DECISION ; VU LE

DE PAU A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES REFUSANT D'ANNULER LES EPREUVES DU CONCOURS ORGANISE LE 13 NOVEMBRE 1967 POUR LE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN

A soutient que la décision du préfet de police attaquée serait viciée en ce que celui-ci se serait cru lié par l'avis du médecin chef du service médical de la préfecture de police, le moyen manque en fait

de la santé ont rejeté sa candidature à une nomination par voie de mutation à un poste de médecin chef de service à plein temps dans le département de cardiologie du centre hospitalier général de Charleville-Mezières

30 juillet 1978, conformément à l'avis favorable donné par le médecin chef de service ; que, le 14 août 1978, il a mis le feu aux bâtiments de son exploitation agricole ; que Mme X..., la COMPAGNIE D'ASSURANCES

QU'EN DISPOSANT DANS SA CIRCULAIRE DU 6 DECEMBRE 1972, APPLICABLE AUX SEULS PRATICIENS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DUDIT DECRET, QU'A L'EXCEPTION D'UN MEDECIN CHEF DE SERVICE DESIGNE POUR RESIDER DANS L'ETABLISSEMENT

LE 2EME CHEVRON DU GROUPE HORS ECHELLE D DU GRADE DE MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE, 2EME ECHELON, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975 ET, A COMPTER DU 1ER AVRIL 1975, LE 3EME CHEVRON DE CE GROUPE, ENSEMBLE

, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police

de service d'anesthésie-réanimation, comme relevé par l'arrêt, et, d'autre part, il n'existe plus dans la nouvelle convention collective de 2003 l'emploi de médecin chef de service, mais seulement celui

inspecteur de santé publique compétent au regard du lieu de résidence de l'intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police » ; qu'en estimant que, dès lors que l'avis

Aux termes de l'article R. 1112-49 du code de la santé publique : " Lorsqu'un malade, dûment averti, cause des désordres persistants, le directeur prend, avec l'accord du médecin chef de service, toutes