Codes de loi français

Article 221-II-1/27 bis

Réfrigération des machines principales et auxiliaires 1 La réfrigération des machines principales, des machines auxiliaires assurant des services essentiels et la réfrigération des échangeurs d'huile ou d'eau douce, s'il en existe, doit pouvoir être assurée

Article 68-20-3

Le caissier de chaque casino remplit, pour chaque machine connectée, un bon d'incrémentation en y portant les mentions suivantes : - le nom du casino ; - le numéro de casino et d'emplacement de la machine ; - le montant de la quote-part des incréments

Article 228-4.07

Communication entre la timonerie et les locaux de machines Deux moyens distincts réversibles de communication entre la timonerie et la plate forme de commande des locaux de machines doivent être prévus.

Article 215.6

ainsi que des autres machines et appareils bruyants (MLC B.3.1.12.1). 2.

Article 229-II-1.17

Réfrigération des machines principales et auxiliaires 1.

Article 223 a-II-1/34

Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 243-11.02

Rétention des hydrocarbures dans les locaux de machines I. - Les locaux de machines sont conçus de manière à contenir les fuites d'hydrocarbures liquides.

Article 226-3.05

Communication entre la timonerie et les locaux de machines Un moyen de communication réversible doit être prévu entre la timonerie et le local des machines de propulsion.

Article R4313-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

La notice d'assemblage d'une quasi-machine contient la description des conditions à remplir pour une incorporation adéquate dans la machine finale ne compromettant pas la santé et la sécurité.

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Les obligations de conception et de construction pour la mise sur le marché des machines ne s'appliquent pas aux produits suivants : 1° Produits qui, bien que répondant à la définition de machines, sont soumis, de manière exclusive et spécifique, aux

Article 74

Jeux des machines à sous, état récapitulatif mensuel de détermination du produit des jeux des machines à sous.

Article 68-7

Les SFM ne peuvent fournir aux casinos que des machines à l'état neuf.

Article 244-4.06

II. - A bord des navires où les machines ne sont pas abritées dans un local, elles sont protégées par un capotage présentant les mêmes possibilités de confinement qu'un local de machines.

Article 244-2.28

Extinction dans les locaux de machines I. - Tout local de machines abritant une ou plusieurs machines à combustion interne dont la puissance est inférieure ou égale à 120 kW comporte un dispositif obturable, permettant la diffusion d'un agent d'extinction

Article AS 2

Ventilation des locaux des machines § 1. Le local des machines des ascenseurs doit être ventilé sur l'extérieur, directement ou par l'intermédiaire d'un conduit distinct de celui de l'ascenseur, par convection naturelle ou forcée.

Article 230-3.15

Machines 1. Les machines principales et auxiliaires qui sont essentielles à la propulsion et la sécurité du navire doivent être équipées de dispositifs de commande efficaces. 2.

Article 43(n)-1

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux machines agricoles automotrices de plus de 2,55 mètres de large et aux machines agricoles remorquées de plus de 2,55 mètres de large.

Article R4311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Sont soumis aux obligations de conception et de construction, pour la mise sur le marché des " machines ", les équipements de travail désignés ci-après par le mot : " machines " et figurant dans la liste ci-dessous :

Article 228-4.33

Installations d'alimentation en combustible liquide des machines de propulsion à combustion interne. 3.2. La hauteur des surbaux de gattes sera adaptée à la quantité prévisible de combustible pouvant être répandu. 3.3.

Article 230-3.17

Communication entre la timonerie et les locaux de machines Un moyen de communication réversible est prévu entre la timonerie et les locaux de machines, sauf si la proximité des locaux en justifie l'absence.