EVOQUANT SON ENFANT" , ET DES LORS EGALEMENT QU'ON Y VOIT ET ENTEND SON PARTENAIRE ENREGISTRANT AU MAGNETOPHONE LES PAROLES MEMES QUE JACQUES Z..., GRACE A CE PROCEDE, A REELLEMENT ADRESSEES PAR DELA A

DU CHEF D'ATTEINTE A L'INTIMITE DE LA VIE PRIVEE ET POUR REJETER LA DEMANDE DE LA PARTIE CIVILE, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR RELEVE QUE LA PREVENUE, A L'AIDE D'UN MAGNETOPHONE, AVAIT DANS UN BUREAU DE

Faisant valoir que les extraits de l'entretien proviennent d'un enregistrement réalisé à son insu par Monsieur Y... à l'aide d'un magnétophone dissimulé dans un sac, Monsieur X... a fait assigner celui-ci

Y... a fait usage d'un magnétophone por enregistrer au moins partiellement les débats, en violation des dispositions de la loi du 2 février 1881 précitées ; qu'ainsi le MEDECIN-CONSEIL REGIONAL DE PARIS

DE DROIT QU'ILS AURAIENT CONSTITUE UN MODE DE PREUVE INADMISSIBLE EN LA MATIERE, MAIS PAR LE MOTIF DE FAIT QUE LES CONSTATS D'HUISSIER ETAIENT IMPRECIS ET FAISAIENT ETAT D'UN ENREGISTREMENT SUR MAGNETOPHONE

SARREBRUCK, ET Z..., FONDE DE POUVOIRS DE COMMISSIONNAIRES EN DOUANES, ONT SOUSCRIT AU BUREAU DES DOUANES DE LA BREME-D'OR, FORBACH (MOSELLE) UNE DECLARATION EN VUE D'IMPORTER EN FRANCE DES BANDES POUR MAGNETOPHONES

caractère intime, la Cour a derechef privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Philippe Y... a dissimulé un magnétophone

X... devant la commission de suspension du permis de conduire moins d'un mois après l'infraction, ni de l'autoriser à faire usage d'un magnétophone lors de sa comparution devant ladite commission ; qu'il

FUSIBLES DU POSTE TELEPHONIQUE DU MAGASIN ET QUE " DISCRETEMENT CAMOUFLES SOUS LES PAPIERS PEINTS LEGEREMENT DECOLLES ", ILS ABOUTISSAIENT DANS L'APPARTEMENT DES EPOUX X..., A PROXIMITE DE DEUX MAGNETOPHONES

divers matériels et marchandises tels quatre chaises de cuir noir, deux motorolas 5200 (achetés respectivement en 1995 et 1996), un montage radiotéléphone main libre, une radio 5000 plus antenne, un magnétophone

procédure pénale la concernant, avait non seulement accepté de recevoir le greffier du Registre du commerce et d'entendre le compte rendu de son audition par la gendarmerie, mais encore enregistré sur magnétophone

MOYENS ET LES METHODES D'INVESTIGATION QUI LUI PARAISSENT LES PLUS OPPORTUNS OU LES PLUS DEMONSTRATIFS EN UTILISANT LES PROGRES DE LA TECHNIQUE MODERNE, QU'IL PEUT RECOURIR A DES ENREGISTREMENTS PAR MAGNETOPHONE

organisation de paris ou tous jeux sont interdites dans l'enceinte de l'établissement" ; et qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 3-8 : "L'introduction d'appareils photographiques, caméras, magnétophones

instructions de sa hiérarchie, Y..., après avoir accepté, sur la proposition de l'avocat, de rencontrer celui-ci le 10 février 1994 dans un restaurant, s'est présenté à ce rendez-vous, muni d'un magnétophone

DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ECROUE, AU SUJET DE L'INFORMATION EN COURS ; QUE MICHELINE Y..., COMPTABLE DE LA SOCIETE, PRESENTE DANS LE LOCAL AINSI QUE DEUX AUTRES EMPLOYEES, A, AU MOYEN D'UN MAGNETOPHONE

bande ; que la matérialité des propos de la déclaration contenue sur cette bande sonore a été constatée par huissier de justice" (p. 14 alinéa 4) ; "alors que, d'une part, l'enregistrement sur un magnétophone

A ETE REPRESENTANTE EXCLUSIVE DE LA SOCIETE "OMNIA" POUR LA VENTE EN FRANCE D'UN MAGNETOPHONE DE POCHE DIT "MINIFON" FABRIQUE EN ALLEMAGNE PAR LA SOCIETE "MONSKE" A LAQUELLE A SUCCEDE LA SOCIETE "PROTONA

pavillon de Saint-Maur et des déclarations de certains employés, qu'une véritable activité de production était organisée dans ce pavillon : réalisation de cassettes vidéo de spectacles de magie (dix magnétophones