Codes de loi français

Article Annexe I

des véhicules-option : véhicules légers (première session 2028) Arrêté du 26 mars 2025 PRODUCTION Economie-gestion/ Physique-chimie Maintenance des véhicules-option : véhicules de transport routier (première session 2028) Arrêté du 26 mars

Article 63

Dans les installations alimentées en combustible gazeux, la coupure de l'alimentation en gaz est assurée par deux vannes automatiques (1) redondantes, placées en série sur la conduite d'alimentation en gaz à l'extérieur des bâtiments, s'il y en a.

Article GC 4

Le dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en gaz visé au § 1 peut être réalisé à l'aide d'une électrovanne.

Article D2223-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 57

La hauteur minimale du débouché à l'air libre de la cheminée ainsi que les quantités maximales de polluants évalués par des prélèvements et analyses dans les gaz rejetés dans l'atmosphère sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé pris après

Article 7

I. - Lorsqu'un gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel ou un gestionnaire de réseau public de distribution de gaz naturel facture l'utilisation des réseaux publics de gaz naturel à un consommateur final ayant exercé le droit prévu à l'article

Article L555-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 18

Présentent également ce caractère les travaux d'exploitation et de maintenance de toute canalisation de transport en service qui a donné lieu à déclaration d'utilité publique ou à déclaration d'intérêt général.

LEGIARTI000031329162

Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables effectue les mises en service et la maintenance des installations de petite puissance à usage résidentiel ou

Article Annexe

Assurer la maintenance d'un équipement de chauffe de moyenne puissance équipé d'un brûleur gaz. Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance fonctionnant au bois. 3.

Article 12

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " créé par l'arrêté du 22 juillet 1998 susvisé à la date du 1er janvier 2024 et ne répondant pas aux conditions d'inscription

Article 3

étanche en matériau imperméable, avec manchettes ; une cagoule munie d'une glace amovible équipée d'un dispositif de sécurité permettant d'éviter sa chute accidentelle et de la bloquer en position fermée ; des raccords et presse-étoupe nécessaires à l'alimentation

Article R521-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

à effet de serre fluorés ou d'équipement fixe contenant des solvants à base de gaz à effet de serre fluorés, de ne pas faire procéder à la récupération des gaz à effet de serre fluorés lors de l'installation, l'entretien, la maintenance, la réparation

Article 35

Un programme de maintenance préventive et de vérification périodique des canalisations, du mélangeur et des principaux équipements intéressant la sécurité (alarmes, détecteurs de gaz, injection d'air dans le biogaz …) et la prévention des émissions odorantes

Article Annexe I

Type de bâtiment : ☐ ☐ Nature du gaz distribué : ☐ ☐ ☐ Distributeur de gaz : ..........

Article R6231-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 28

Le collège spécialisé, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, comporte quatre formations, respectivement intitulées "Aéronefs", "Transport aérien", "Maintenance des aéronefs" et "Passagers", constituées afin de

Article GZ 16

§ 2. - A l'intérieur d'un bâtiment, la distribution doit être organisée en un système de conduite répondant aux dispositions suivantes : a) Si le gaz est distribué sur plus de deux niveaux consécutifs, l'alimentation doit se faire par une ou plusieurs

Article 9

L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'un service de maintenance et de surveillance du site composé d'une ou plusieurs personnes qualifiées, désignées par écrit par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de

Article R3232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Le service du commissariat des armées est chargé de l'alimentation, de l'habillement, de l'ameublement, du couchage et du campement.

Article 244-2.06

navire, les règlements des organismes agréés, les documents référencés par les musées nationaux et autres organismes d'État, ainsi que par les fédérations sportives nationales, sont pris en compte afin d'établir les exigences de conception et de maintenance

LEGIARTI000049384680

-CUISINE Métiers de la maintenance des matériels et des véhicules. -MAINTENANCE DES MATERIELS, option A MATERIELS AGRICOLES Métiers de la réalisation d'ensembles mécaniques et industriels.

Article R521-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

Tout exploitant d'équipement fixe de protection contre l'incendie contenant des gaz à effet de serre fluorés fait procéder à son installation, à son entretien, à sa réparation ou à sa mise hors service ainsi qu'aux contrôles d'étanchéité prévus à l'article