, non autorisé à entrer sur le territoire français.

que la part fixe à l'exclusion de la part variable ; qu'il s'ensuit que cette dernière, non maintenue, n'a pas alors à entrer dans l'assiette de l'indemnisation des jours de RTT ; qu'en jugeant le contraire

[K] [E] [R], né le 29 mai 1973 à [Localité 1], de nationalité congolaise, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 5 avril 2026, pour une durée de 96 heures, non

, l'un situé à La [...], l'autre à [...]; qu'en entrant en voie de condamnation par des motifs généraux, sans préciser les faits respectivement commis sur chacun des deux sites, de sorte qu'il est impossible

[Q] [Z] [L], né le 21 février 1984 à [Localité 1], de nationalité colombienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 28 avril 2026, pour une durée de 96 heures, non

maintenir ce lien, contrairement à la situation de l'enfant issu d'un mariage entre des personnes de même sexe, ayant fait l'objet d'une adoption, méconnaît les articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde

[R] [B] [S], né le 9 décembre 1966 à [Localité 1], de nationalité colombienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 29 avril 2026, pour une durée de 96 heures, non

, pour une durée de 96 heures, non autorisée à entrer sur le territoire français.

, pour une durée de 96 heures, non autorisée à entrer sur le territoire français.

[V] [Q], né le 4 Septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité nicaraguayenne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 20 mai 2026, pour une durée de 96 heures, non

[E] [X] [Y], né le 14 février 1976 à [Localité 1], de nationalité nigériane, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 30 avril 2026, pour une durée de 96 heures, non

des salariés du site d'Astrog ayant opté pour les titres restaurant lorsqu'ils travaillaient sur site, alors que les autres salariés, qui étaient placés dans une situation identique au regard de l'avantage

être maintenue au profit du personnel recruté par Air Inter, et non du personnel directement recruté par Air France, même placé dans la même situation, la cour d'appel n'a pas justifié l'absence de toute

[H] [X] [L], né le 4 février 1997 à [Localité 1], de nationalité colombienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 30 avril 2026, pour une durée de 96 heures, non

[C] [Q] [X], né le 05 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité brésilienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 30 avril 2026, pour une durée de 96 heures, non autorisé

[F] [V] [A] [S], né le 8 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 30 avril 2026, pour une durée de 96 heures, non

durée de 96 heures, non autorisé à entrer sur le territoire français.

, pour une durée de 96 heures, non autorisée à entrer sur le territoire français.