[B] a été engagé le 10 septembre 1973 par la société Manoir Custines, laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 1er juin 2015, avec maintien de l'activité

[X] et vingt-cinq autres salariés ont été engagés par la société Manoir [Localité 31], laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 1er juin 2015, avec maintien

[C] a été engagé le 17 décembre 1993 par la société [Adresse 10], laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 1er juin 2015, avec maintien de l'activité jusqu'au

[J] a été engagé le 27 juin 1974 par la société Manoir Custines, laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 1er juin 2015, avec maintien de l'activité jusqu'au

[R] a été engagé le 1er septembre 2005 par la société Manoir Custines, laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 1er juin 2015, avec maintien de l'activité

désistement du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 2 octobre 2003 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SAS Metaleurop Nord (la SAS), ayant son siège à Noyelles-Godault et pour activité

Considérant, par suite, qu'en jugeant que l'arrêté du 9 octobre 2008, par lequel le préfet du Cantal avait rejeté la demande de maintien en activité de M.B..., faisait nécessairement obstacle à ce que

accomplies le 14 décembre 2005 après la survenance du terme, le GAEC a continué à exploiter les terres pendant cette période et postérieurement pendant près de dix ans, ce qui témoigne indiscutablement du maintien

les conditions dans lesquelles il est fait droit aux demandes de prolongation d'activité présentées par les fonctionnaires concernés ; Considérant que le dispositif général de maintien en activité créé

de Pierre X... au sein de DBA ; que Pierre X... bénéficiait à titre personnel de la confiance des assurés et des compagnies d'assurance et qu'il était ainsi à l'origine de la création et du maintien de

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er de la loi organique du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie

[M] et d'autres salariés ont été engagés par la société Manoir [Localité 6], laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 1er juin 2015, avec maintien de l'activité

faculté de maintenir les agents sur contrat en activité au-delà de 63 ans, elles ne sauraient leur ouvrir droit à ce maintien ; qu'il appartient toutefois au juge administratif de vérifier que les décisions

gouvernement ; Considérant que depuis plusieurs années, la commune de Gèdre (Hautes-Pyrénées) a engagé un programme de création de voies communales destinées à désenclaver les fermes isolées afin de maintenir

A qui avait atteint la limite d'âge normale de son grade le 7 juin 2007, a obtenu, par un arrêté du 16 avril 2007, son maintien en activité jusqu'au 7 décembre 2009, sur le fondement du 1 de l'article

pour maladie jusqu'au 11 janvier 2002 ; qu'à compter du 12 janvier 2002, date de son 55e anniversaire, il n'a plus reçu aucun ordre d'embarquement et a été placé en disponibilité ; que sa demande de maintien

Ce maintien en activité ne s'applique pas aux personnels visés aux 2° et 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. " ; Considérant que Mme B...soutient que l'article

en cas d'adoption par le tribunal d'un plan de cession ; qu'il appartenait au Tribunal, en application de l'article L. 621-88 du Code du commerce, de déterminer si ladite police était nécessaire au maintien