Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 septembre 2021), Mme [R] a confié à la société AISH, aux droits de laquelle vient la Société française de maison individuelle (SFMI), la construction d'une maison individuelle

U... a le 4 avril 2012 établi une attestation évoquant dans certaines conditions l'éventualité de la conclusion d'un contrat de construction de maison individuelle.

ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUELLES - EN. GES. TRA.

l'assureur, le jugement retient que les désordres relèvent de la garantie décennale, que le contrat liant M. et Mme X... à la société Egée intitulé "marché de travaux" était un contrat de construction de maison

l'assureur, le jugement retient que les désordres relèvent de la garantie décennale, que le contrat liant M. et Mme X... à la société Egée intitulé "marché de travaux" était un contrat de construction de maison

Y... et Mme X... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Individuelles Nord-Est ; que la réception est intervenue sans réserve le 12 mars 1999 ; que M.

A..., lié à la société Prestifrance par un contrat de représentation, était chargé de passer au nom et pour le compte de cette société des contrats de constructions de maisons individuelles ; Attendu

Madame [J] a conclu successivement deux contrats avec la société Armor Constructions Rénovation pour la construction de sa maison : - le 10 septembre 2010, un contrat de construction de maison individuelle

L'Association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (AAMOI), dont l'objet est, notamment, la défense des intérêts des consommateurs et le respect des normes dans le domaine de la construction de maisons

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les époux Z... ont conclu un contrat de construction de maison

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux maisons individuelles sur son terrain ; que, par contrat

d'achèvement, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées, ensemble l'article 1792-6 du code civil ; Mais attendu que les dispositions applicables au contrat de construction de maison individuelle

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 1992), que les époux Z... ont fait construire une maison

Y..., en qualité de chef d'équipe pour la réalisation de maisons individuelles dans un lotissement, a été licencié le 4 novembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le

la banque était en possession de l'attestation de garantie de livraison afférente au contrat de construction de maison individuelle lorsqu'elle a débloqué les fonds ; qu'en l'état de ces constatations

l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mars 1994), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont passé, le 27 novembre 1991 avec la société Les Constructeurs de Maya, entrepreneur, un contrat de construction d'une maison

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mars 1995), qu'ayant confié la réalisation d'une maison

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2014), que M. et Mme T... ont conclu un contrat de construction de maison