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16 545 résultats pour « maladie du representant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Trois représentants de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Au titre des autres régimes.
Article D1443-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
et interprofessionnel ; 3° Six représentants des collectivités territoriales, dont : 4° Trois représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, dont : a) Un représentant d'une association de patients œuvrant dans
Article D1446-5
l'Etat chargé de la cohésion sociale à Mayotte ou son représentant ; c) Un directeur des services déconcentrés de l'Etat, désigné par le préfet de Mayotte ou son représentant ; 2° Trois membres des conseils des organismes locaux d'assurance maladie de
Article D751-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 94
La Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture comprend : 1° Un conseiller d'Etat, honoraire ou en activité, président ; 2° Cinq représentants des départements ministériels concernés : a) Trois représentants du ministre chargé
Article R382-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97
: a. deux représentants du ministre chargé de la sécurité sociale ; b. un représentant du ministre de l'intérieur ; c. un représentant du ministre chargé du budget ; 3°) six personnalités choisies en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux
Article D1432-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33
Sont membres de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux : 1° Le directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 2° Le représentant du préfet de région ; 3° Des représentants
Article 3
Les représentants des organismes d'assurance maladie, d'une part, et les représentants des organisations d'autre part, désignent respectivement parmi eux un président pour une durée d'une année.
Article 10
Les représentants des organismes d'assurance maladie, d'une part, et les représentants des organisations, d'autre part, désignent respectivement parmi eux un président pour une durée d'une année.
Article D149-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 06
l'agence régionale de santé ou son représentant ; g) Un représentant de l'agence nationale de l'habitat dans le département, désigné sur proposition du préfet ; h) Deux représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance maladie désignés
; b) Au titre des représentants des régimes d'assurance maladie : un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désigné par son conseil en son sein, un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie
Article R5322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 70
Le conseil d'administration de l'agence comprend, outre son président : 1° Neuf membres représentant l'Etat : 2° Trois députés et trois sénateurs, désignés par le président de leur assemblée respective ; 3° Deux représentants des régimes obligatoires
Article R1432-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Article 59
Le maître doit prévenir sans retard les parents de l'apprenti ou leurs représentants en cas de maladie, d'absence ou de tout fait de nature à motiver leur intervention.
Article R145-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
Pour chaque assesseur titulaire représentant les pharmaciens et les caisses d'assurance maladie, deux assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.
Article D149-3
des caisses primaires d'assurance maladie de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ; dans la Collectivité européenne d'Alsace, le représentant du régime de base d'assurance maladie est désigné sur propositions conjointes des directeurs des caisses primaires
Article R1432-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05
et autant de représentants suppléants.
Article R4021-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64
Le conseil de gestion est composé paritairement de représentants des sections professionnelles définies à l'article R. 4021-15, désignés sur leur proposition par le directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel, et de représentants
Article R162-54-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 46
Il auditionne les représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé concernés et, lorsqu'elle a été associée à la négociation de la convention, de l'Union nationale
Article D162-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 45
maladie complémentaire.
Article D1432-1
; 2° Le représentant du préfet de région ; 3° Des représentants de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé : a) Le recteur de région académique ; b) Le directeur régional de la jeunesse, des sports
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