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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1199ba5988459c51291
16 juillet 1987
16 juillet 1987
X..., au service de la société Pagros, en qualité de VRP, a été absent pour cause de maladie à partir du 5 juin 1979 ; que le 11 avril 1980, faisant état de la prolongation de la maladie du représentant
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022364704
11 juin 2010
11 juin 2010
de la société RECKITT BENCKISER HEALTHCARE FRANCE ; - Me Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; - les représentants
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa29
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Y..., représentant multicartes, au service de la société Founchot-Ressa depuis le 4 juillet 1975, s'est trouvé en arrêt de travail pour longue maladie à partir du 1er mars 1982 jusqu'à son licenciement
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038546367
29 mai 2019
29 mai 2019
et du centre de santé de CNP et Téléconsultations ; - Me Baraduc, avocat au Conseil, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie ; - les représentantes du directeur général de la Caisse nationale
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025180080
12 janvier 2012
12 janvier 2012
de la SOCIÉTÉ MAYOLY SPINDLER ; - Me Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; - les représentants de l'Union nationale
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55bb0
8 janvier 1976
8 janvier 1976
SUITE DE MALADIE DU REPRESENTANT ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, ONT ESTIME EN FAIT, QUE X...
Source officielleETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977ae
22 août 2023
22 août 2023
[S] [T] a indiqué qu'il n'avait pas fait de bêtises, n'avait rien au Bled, était en France depuis dix ans et était malade.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb6
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision du juge des libertés et de la rétention.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022364703
3 juin 2010
3 juin 2010
des sociétés requérantes ; - Me Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; - les représentants de l'Union nationale des
Source officielleRétention Administrative
66960d0453a3547449c24133
12 juillet 2024
12 juillet 2024
régulièrement entendu ; il conclut au défaut de diligences de l'administration afin de permettre l'éloignement, que les autorités algériennes ne délivreront pas de laisser-passer et que l'intéressé est malade
Source officielleJuge libertés & détention
66335af3c0d3e3fe99cada1e
8 avril 2024
8 avril 2024
], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : j’ai refusé l’audition consulaire car j’étais malade
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
réunions du comité social et économique d'établissement du magasin Picpus des 28 octobre et 29 novembre 2022, faisant apparaître qu'un des salariés avait démissionné et que le deuxième était en arrêt maladie
Source officielleJuge des libertés
669640dcf5112d8edd056f40
14 juillet 2024
14 juillet 2024
ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION La personne étrangère requérante déclare : je suis arrivé en france depuis 20 jours ma famille ne sait pas que je suis en France , je suis venu voir mes soeurs je suis malade
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:498047.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Un représentant de la Haute Autorité de santé, un représentant des patients ainsi que le président de la commission mentionnée au V compétente pour la profession de médecins assistent à ses travaux. ()
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7d0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas d’obstruction volontaire à l’éloignement, il était malade Le représentant de l’administration répond à
Source officielle1ère chambre
DTA_2400167_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Triaki, substituant Me Ilil et Me Bahl, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
6319869051eeae4f1309d067
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il souligne que Monsieur [H] dispose d'une adresse stable en France, qui est le lieu de l'interpellation, qu'il s'occupe de la famille et de sa mère qui est malade.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000029800160
6 novembre 2014
6 novembre 2014
de la société MSD France ; - Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; - les représentants de la Caisse nationale d'assurance
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026423496
26 septembre 2012
26 septembre 2012
de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; - les représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; - Me Blancpain, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab587daf743d9a4d7a9
28 janvier 2024
28 janvier 2024
J’ai un enfant malade atteint d’un cancer.
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