moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Michelin fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 octobre 2001) d'avoir confirmé la décision des premiers juges ayant déclaré que le malaise

la recevabilité du pourvoi incident, contestée par la société Saint Gobain Pam : Attendu que la société Saint-Gobain Pam soutient que le pourvoi incident formé par la caisse régionale d'assurance maladie

qu'en l'absence de toute question précise et spécifique sur la séropositivité de l'adhérent, le défaut de déclaration spontanée de cette séropositivité, qui, médicalement, n'est pas en elle-même une maladie

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'en 1998 la société Mannai corporation, société mère de la société

procédure abusive alors, selon le moyen, que l'exercice d'une action en justice constitue, en principe, un droit, et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à réparation, que s'il constitue un acte de malice

à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement prononcé en méconnaissance des règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie

progressivement ; qu'une seule coronaire étant atteinte, il a pu bénéficier d'une dilatation avec pose d'un petit ressort pour empêcher le rétrécissement en juin 2005 ; que le traitement de ce type de maladie

, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol ; qu'en condamnant M.

compter du 1er septembre 1999 par l'Union de gestion des réalisations mutualistes de l'Ardèche en qualité de directrice de la maison de retraite Les Lavandes située à Cruas (Ardèche) ; qu'à la suite d'un malaise

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X..., recruté par la société de travail temporaire Ecco en qualité de terrassier le 27 octobre 1987, a été victime d'un malaise

[X] [E] a eu un malaise cardiaque sur son lieu de travail le 20 novembre 2009 à 9h30 et a effectué une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, laquelle

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

au CHU, qui soulignait le caractère urgent du transport qu'elle avait prescrit ; que, dans ces conditions, en poursuivant sa route jusqu'à la maison de retraite où il devait prendre en charge cette malade

Pour répondre clairement oui, le mésothéliome malin pleural est un mésothéliome malin primitif de la plèvre tel que défini par le tableau des maladies professionnelles n° 30 D » ; qu'en conséquence, Y.

, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol ; qu'en statuant comme elle l'a fait par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser une faute de MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Serge X..., ingénieur salarié d'EDF en arrêt de travail pour maladie

professionnel de l'accident ou de la maladie.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie