Codes de loi français

Article R7345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

-Le mandat des membres visés au 2° de l'article R. 7345-1 est de quatre années au terme desquelles il peut être reconduit une fois. III.

Article 6

Lorsque l'organe mentionné à l'article 4 de l'ordonnance du 25 mars précitée ou son délégataire décide que l'assemblée se tient sans que les membres de cette dernière et les autres personnes ayant le droit d'y assister n'y participent physiquement, que

Article R5311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Le Comité national délibère valablement si la moitié au moins des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés, y compris les membres prenant part aux débats soit au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, soit par voie de

Article R5311-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Pour chacun de ces membres, un ou plusieurs suppléants peuvent être nommés dans les mêmes conditions.

Article R342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Les membres mentionnés aux d, e et f du 2° peuvent donner mandat, par écrit, à un autre membre afin de les représenter en séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.

Article R*132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 47

Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires des membres élus démissionne, se trouve dans l'impossibilité d'exercer son mandat, ou ne remplit plus les conditions posées au premier alinéa de l'article R. * 132-2 , il est remplacé

Article R5311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Les avis du Comité national sont réputés valablement rendus si la moitié au moins des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés, y compris les membres prenant part aux débats soit au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle

Article R812-24-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61

Les membres du conseil d'administration sont élus membres des sections disciplinaires pour la durée de leur mandat.

Article D451-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 16

Les membres des commissions prévues à la présente section, autres que les membres de droit, sont désignés pour une durée de cinq ans renouvelable. Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Article R751-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire, le membre suppléant est appelé à le remplacer. En cas d'absence ou d'empêchement à six réunions successives sans motifs d'un membre, le président peut mettre fin au mandat de ce membre.

Article R213-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 31

Un membre peut donner mandat à un autre membre. Aucun membre ne peut détenir plus de deux mandats.

Article 2

Les membres autres que les membres de droit sont nommés pour une période de trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R721-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 61

Les membres mentionnés au 2° accomplissent un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire.

Article R514-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09

Le mandat des membres du conseil d'orientation et de surveillance est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

Article R711-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 75

La durée du mandat du président et des membres de la commission est de deux ans, renouvelable deux fois. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres avant son terme, un nouveau membre est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Article R3411-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 63

La durée du mandat des membres du conseil de la formation et des membres du conseil de la recherche, à l'exception des membres nommés au titre de leurs fonctions, est de trois ans. Ce mandat est renouvelable une fois.

Article R411-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 36

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil scientifique régional du patrimoine naturel sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont

Article 3

Toutefois, leur mandat expire en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures. Le mandat des membres du conseil spécialisé est renouvelable.

Article R545-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 78

Pour les membres du conseil d'administration mentionnés aux 3° à 5° de l'article R. 545-34 et pour ceux du conseil scientifique mentionnés aux 2° à 4° de l'article R. 545-45, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article R811-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89

Les membres élus au conseil académique sont désignés membres de la section disciplinaire pour la durée de leur mandat.