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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621795
28 mai 1986
X... en 1976 et 1977 en qualité successivement de conseiller technique du "Théâtre national de Chaillot", de conseiller technique à la direction générale des affaires culturelles du ministère des affaires
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100847
5 juillet 2017
reconduction des contrats régis par le code de la consommation, après avoir pourtant relevé que la convention liant les parties portait sur un service d'abonnement à une billetterie d'accès à des manifestations
7ème chambre
DTA_2205036_20240618
18 juin 2024
comporte des erreurs matérielles entachant sa légalité dès lors qu'aucun constat préalable n'a été effectué par la commune, que seule une partie de leur habitation est consacrée à l'organisation de manifestations
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310058
6 février 2020
..., qui a contracté le 8 septembre 2015 comme preneuse un bail consenti par la société [...] pour des locaux sis [...] (93), pour des « activités de production et organisation de spectacles et manifestations
ECLI:FR:CCASS:2016:C100669
15 juin 2016
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005727
30 mars 2007
intitulée « Lumières », qui est un supplément à la revue « Vivre en Val-d'Oise », comporte 16 pages, dont au moins la moitié de la surface est consacrée à la diffusion des annonces de programmes des manifestations
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02458
26 septembre 2018
sportives et préserver les droits des producteurs, organisateurs ou propriétaires des droits d'exploitation d'une telle manifestation, en réprimant pour l'ensemble des manifestations culturelles, sportives
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501125_20250605
5 juin 2025
rémunération et d'une perspective d'embauche en contrat à durée indéterminée et fait obstacle à ses activités bénévoles de conducteur ambulancier dans le cadre de la médicalisation de diverses manifestations
édure suiviec/Marius Y
6137269dcd580146774270ac
30 janvier 2007
(arrêt p. 5) ; "alors qu'un maire, organisateur d'une manifestation culturelle privée dans un lieu public, abuse de ses pouvoirs en demandant aux policiers municipaux de faire quitter les lieux à un
9 SS
CETAT:CETATEXT000008014751
30 octobre 1998
Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007683037
14 mai 1982
Paris rejetant ses conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de police, du 29 avril 1980, interdisant au public l'accès des locaux sis 20 rue Vieille-du-Temple et y prohibant l'organisation de manifestations
Avis
CADA:20170037
23 février 2017
Concernant l'Office ronchinois de la culture : La commission constate que l'Office ronchinois de la culture est une association loi 1901, dont la mission est d'organiser des manifestations culturelles
61372650cd580146774249c1
29 juin 2004
populaires et poétiques" ; qu'il estime que son activité entre dans le champ des dispositions de l'article R. 48-3 du Code de la santé publique, visant les bruits pouvant être émis dans le cadre de manifestation
3ème Chambre
DTA_2205202_20250514
14 mai 2025
Elle soutient que : - elle a bien délégué l'organisation de la manifestation culturelle que constitue le festival de jazz de Juan-les-Pins à l'office du tourisme ; la seule circonstance que des charges
Trib. de Commerce
69ae6b7ecdc6046d47024445
22 janvier 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS 2FX [Adresse 1] Société par actions simplifiée Restaurant, brasserie, glacier, café, salon de thé, organisation et gestion d'évènements et manifestations
CETAT:CETATEXT000007910435
30 décembre 1996
60794b4d9ba5988459c42a0a
25 mai 1982
ENTRETENUS PAR ELLE ET DONT ELLE RESTAIT PROPRIETAIRE, LA VILLE DE NICE S'ETANT SEULEMENT FAIT ATTRIBUER GRACIEUSEMENT UNE SURFACE D'AFFICHAGE POUR Y DIFFUSER DE SA PROPRE INITIATIVE LE CALENDRIER DES MANIFESTATIONS
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462550.20230308
8 mars 2023
Par une décision n° DFJM/2018/61 du même jour, il a autorisé cette association, sur le fondement des articles 5 et 7 du règlement d'utilisation de jardin des Tuileries pour l'organisation de manifestations
2ème Chambre
DTA_2404388_20251104
4 novembre 2025
. ; - l’installation d’une crèche de Noël par la commune s’est inscrite dans le cadre d’une manifestation culturelle et festive, régulièrement reconduite depuis 2014 et dépourvue de tout élément de prosélytisme
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
tenait pas compte de l'avantage que retirait le commerçant en fonction de l'attractivité commerciale d'un emplacement en centre-ville, était disproportionné par rapport à celui appliqué pour les manifestations
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