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19 669 résultats pour « manifestation culturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621795

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

X... en 1976 et 1977 en qualité successivement de conseiller technique du "Théâtre national de Chaillot", de conseiller technique à la direction générale des affaires culturelles du ministère des affaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100847

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

reconduction des contrats régis par le code de la consommation, après avoir pourtant relevé que la convention liant les parties portait sur un service d'abonnement à une billetterie d'accès à des manifestations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205036_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

comporte des erreurs matérielles entachant sa légalité dès lors qu'aucun constat préalable n'a été effectué par la commune, que seule une partie de leur habitation est consacrée à l'organisation de manifestations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310058

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

..., qui a contracté le 8 septembre 2015 comme preneuse un bail consenti par la société [...] pour des locaux sis [...] (93), pour des « activités de production et organisation de spectacles et manifestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100669

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

reconduction des contrats régis par le code de la consommation, après avoir pourtant relevé que la convention liant les parties portait sur un service d'abonnement à une billetterie d'accès à des manifestations

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005727

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

intitulée « Lumières », qui est un supplément à la revue « Vivre en Val-d'Oise », comporte 16 pages, dont au moins la moitié de la surface est consacrée à la diffusion des annonces de programmes des manifestations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02458

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

sportives et préserver les droits des producteurs, organisateurs ou propriétaires des droits d'exploitation d'une telle manifestation, en réprimant pour l'ensemble des manifestations culturelles, sportives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501125_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

rémunération et d'une perspective d'embauche en contrat à durée indéterminée et fait obstacle à ses activités bénévoles de conducteur ambulancier dans le cadre de la médicalisation de diverses manifestations

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marius Y

6137269dcd580146774270ac

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

(arrêt p. 5) ; "alors qu'un maire, organisateur d'une manifestation culturelle privée dans un lieu public, abuse de ses pouvoirs en demandant aux policiers municipaux de faire quitter les lieux à un

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014751

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683037

Admin. suprême

14 mai 1982

14 mai 1982

Paris rejetant ses conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de police, du 29 avril 1980, interdisant au public l'accès des locaux sis 20 rue Vieille-du-Temple et y prohibant l'organisation de manifestations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170037

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Concernant l'Office ronchinois de la culture : La commission constate que l'Office ronchinois de la culture est une association loi 1901, dont la mission est d'organiser des manifestations culturelles

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c1

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

populaires et poétiques" ; qu'il estime que son activité entre dans le champ des dispositions de l'article R. 48-3 du Code de la santé publique, visant les bruits pouvant être émis dans le cadre de manifestation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205202_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Elle soutient que : - elle a bien délégué l'organisation de la manifestation culturelle que constitue le festival de jazz de Juan-les-Pins à l'office du tourisme ; la seule circonstance que des charges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b7ecdc6046d47024445

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS 2FX [Adresse 1] Société par actions simplifiée Restaurant, brasserie, glacier, café, salon de thé, organisation et gestion d'évènements et manifestations

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910435

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c42a0a

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

ENTRETENUS PAR ELLE ET DONT ELLE RESTAIT PROPRIETAIRE, LA VILLE DE NICE S'ETANT SEULEMENT FAIT ATTRIBUER GRACIEUSEMENT UNE SURFACE D'AFFICHAGE POUR Y DIFFUSER DE SA PROPRE INITIATIVE LE CALENDRIER DES MANIFESTATIONS

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462550.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Par une décision n° DFJM/2018/61 du même jour, il a autorisé cette association, sur le fondement des articles 5 et 7 du règlement d'utilisation de jardin des Tuileries pour l'organisation de manifestations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404388_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

. ; - l’installation d’une crèche de Noël par la commune s’est inscrite dans le cadre d’une manifestation culturelle et festive, régulièrement reconduite depuis 2014 et dépourvue de tout élément de prosélytisme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02575_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

tenait pas compte de l'avantage que retirait le commerçant en fonction de l'attractivité commerciale d'un emplacement en centre-ville, était disproportionné par rapport à celui appliqué pour les manifestations

Source officielle

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