Pierre X... a manifesté sa volonté d'user de la faculté de réméré et qu'un accord est intervenu entre les parties le 1er juin 1990 aux termes duquel Mme Y... réitérait sa volonté de reconnaître à MM.

accueillir cette demande, l'arrêt retient que, par l'apposition de leur signature au pied du procès-verbal de bornage faisant état d'un chemin de trois mètres entre les deux fonds, M. et Mme [B] ont manifesté

SCI), à qui la commune de Saint-Pierre en Faucigny avait vendu une parcelle dans un lotissement industriel à 55 francs HT du m , et qui bénéficiait d'une option pour l'achat d'un terrain contigü, a manifesté

X..., l'arrêt retient que la notification à un détenu de l'avis d'audience le jour même de celle-ci porte atteinte à ses intérêts dès lors que celui-ci a manifesté sa volonté d'être présent devant la cour

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu, selon ce texte, que la novation ne se présume pas et que la volonté

il résulte que l'acquisition du bien loué par le locataire était subordonnée à l'acceptation du bailleur de telle sorte que loin de comporter la promesse unilatérale de vente exigée par la loi la manifestation

seul fait de son activité commerciale au sein du centre commercial ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans constater l'existence d'un élément établissant que la société avait d'une façon quelconque, manifesté

vrai que la locataire a signé quatre baux successifs entre 1979 et 1987 sans formuler de critiques ni de réserves, ces circonstances ne permettent pas, à elles seules, d'établir qu'elle aurait ainsi manifesté

E... et Mme A... ont notifié une déclaration d'intention d'aliéner à la ville de Paris ; que l'OPAC a manifesté sa volonté d'acquérir; que, suivant un acte du 16 septembre 1993, M.

la société Commerces rendement de la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives prévues dans cet acte sans pouvoir excéder, après prorogation, le 31 octobre 2008, le bénéficiaire devant manifester

décembre 2000, Jamel X... a informé le juge d'instruction de son choix de Me Dupond-Moretti, lequel a été convoqué le 26 décembre 2000 ; qu'en choisissant Me Dupond-Moretti, Jamel X... n'avait pas manifesté

contractuelle jouait de plein droit sur la base du loyer perçu au 22 décembre 1983, l'arrêt retient que, le réajustement annuel des loyers s'appliquant de plein droit sans être subordonné à une manifestation

contractuelle jouait de plein droit sur la base du loyer perçu au 22 décembre 1983, l'arrêt retient que, le réajustement annuel des loyers s'appliquant de plein droit sans être subordonné à une manifestation

contractuelle jouait de plein droit sur la base du loyer perçu au 22 décembre 1983, l'arrêt retient que, le réajustement annuel des loyers s'appliquant de plein droit sans être subordonné à une manifestation

contractuelle jouait de plein droit sur la base du loyer perçu au 22 décembre 1983, l'arrêt retient que, le réajustement annuel des loyers s'appliquant de plein droit sans être subordonné à une manifestation

fusion de la société créancière dans une personne morale nouvelle ou son absorption constituent un changement de créancier à l'égard de la caution, libérant celle-ci de ses obligations si elle n'a pas manifesté

Arnauld des Z... a manifesté sa volonté de lever l'option par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée le 25 septembre 1991 ; qu'à la date prévue pour la signature de l'acte

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que la démission suppose une manifestation de volonté sérieuse et non équivoque

motif que « le candidat, qui faisait état d'un domicile et d'une activité professionnelle à La Celle-St-Cloud, n'ayant pas réagi au transfert de son dossier au tribunal judiciaire de Lyon, il n'a pas manifesté

X... relative au congé et à la proposition d'un nouveau loyer ne peut être interprétée comme un acte positif par lequel ce locataire aurait manifesté sa volonté, non équivoque, de renoncer à invoquer les