LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2005), que Mme X..., avocat, a mis fin le 20 décembre 2002, pour "manquements

qu'ayant constaté que le salarié n'avait pas rejoint le lieu de travail, l'employeur lui a adressé, le 16 novembre 1988, une lettre l'informant que cette absence sans justificatif constituait un manquement

Le 25 octobre 2019, se prévalant de manquements graves dans le paramétrage du matériel, l'association a notifié à la société Burotel la résolution du contrat de maintenance. 3.

Le 16 septembre 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon qui a, par jugement du 14 avril 2016: - constaté que le dirigeant de la société JDS CONSTRUCTION, Monsieur [F][W], a manqué

l'Unité clients et fournisseurs Poitou-Charentes (UCF PC) des sociétés ERDF et GRDF ; que le 22 juillet 2010, il a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, en raison de manquements

T... pour manquements graves et répétés à ses obligations contractuelles de jouissance paisible du logement loué et l'a condamné à libérer les lieux et à payer à Mme E... diverses sommes. 5. M.

La SCP fait grief à l'arrêt de dire que Mme [R] n'a commis aucun manquement grave aux règles professionnelles non lié à l'état de santé, de dire que la rupture du contrat de collaboration notifiée le 28

L..., engagé par la RATP depuis le 8 octobre 1982 et occupant, en dernier lieu les fonctions d'agent de conduite et manoeuvre des ateliers de La Villette, a été révoqué le 23 septembre 2013 pour manquements

l'informer de sa démission, suivi, le 27 avril 2021, d'un second pour l'informer de ce que le premier devait être tenu comme constituant une prise d'acte de la rupture du contrat de travail, en raison de manquements

X..., l'arrêt retient que l'indemnisation des préjudices personnels de la victime a pour fondement des manquements graves de l'employeur à son obligation contractuelle de sécurité de résultat dont la caisse

notifié la sanction de trois mois de disponibilité d'office sans traitement et descente d'échelle avec changement de fonctions d'animateur de station/agent mobile niveau E5 à opérateur niveau E2 pour manquements

Le 23 janvier 2015, la société Eovi a notifié à la société SDR la résiliation, avec effet immédiat, du contrat, pour manquements graves à ses obligations contractuelles. 3.

2018, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir, à titre principal, paiement de l'indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de manquements

l'application de la loi française en vertu d'une clause de choix de la loi applicable insérée dans le contrat de travail dit « international », faisant valoir que sa démission avait été causée par les manquements

l'application de la loi française en vertu d'une clause de choix de la loi applicable insérée dans le contrat de travail dit « international », faisant valoir que sa démission avait été causée par les manquements

X... ne pouvait ignorer cette sanction prononcée pour des faits qui caractérisent un manquement grave à la probité, à l'honneur et à la délicatesse, et en le condamnant, notamment, pour avoir changé son

elle demande à la cour de : - réformer la décision déférée sauf en ce qu'elle a reconnu la qualité d'agent commercial à monsieur [W], - à titre principal, dire que la rupture est fondée sur les manquements

d'appel du 18 septembre 2003, qui a dit que le non-paiement de la TVA afférente au mois de janvier et février 1999 et le non-paiement d'un complément de droits d'enregistrement constituaient des manquements