de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2021 2022 Maréchal

Article 19-1

—

Par dérogation à l'article 19, les sous-officiers de gendarmerie des grades de gendarme, maréchal des logis-chef, ou adjudant non inscrits au tableau d'avancement, justifiant d'une expérience professionnelle d'une durée supérieure ou égale à deux années

Article 5

—

modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation), fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux

Article 1 bis

—

de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022 : - Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Dijon, Campus Paramédical (Institut de formation de professionnels de santé) situé au 12, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny

Article 1

—

Une prime spéciale, non soumise à retenue pour pension, est attribuée aux officiers de gendarmerie ainsi qu'aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un titre professionnel permettant de concourir à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef

Article 4

—

19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL - VILLE Corse-du-Sud Rue Sergent-Casalonga 20000 Ajaccio Haute-Corse Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque

Article 4

—

19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL, VILLE Corse-du-Sud Rue Sergent-Casalonga 20000 Ajaccio Haute-Corse Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque

Article ANNEXE 4

—

Bourges (département du Cher) : Bourges-Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes Partie principale : - rue des Frères-Michelin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ; - avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la limite Nord de la parcelle section

Article 14

—

I. ― Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont respectivement reclassés en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau de correspondance

Article ANNEXE 9

—

jusqu'à la rue Jean-Druet ; - rue Jean-Druet jusqu'à la rue Charles-Poisot ; - rue Charles-Poisot jusqu'à la parcelle section AA n° 54 ; - parcelle section AA n° 54 jusqu'à la rue du Général-Giraud ; - rue du Général-Giraud jusqu'au boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny

Article Annexe 33

—

Limite du stade Léo-Lagrange jusqu'au boulevard du Maréchal-Juin, école maternelle Louise-Michel incluse. Boulevard du Maréchal-Juin (école maternelle) jusqu'à la rue du Capitaine-Descamps.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Bureau Veritas (district de Bordeaux), 162, cours du Maréchal-Galliéni, 33404 TALENCE CEDEX. Bureau Veritas (district de Metz), 32, rue Lothaire, 57045 METZ CEDEX. Bureau Veritas (district de Lyon), 41, route des Peupliers, 69571 DARDILLY CEDEX.

Article ANNEXE 31

—

section HR n° 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais ; - allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ; - rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ; - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin

Article ANNEXE 30

—

section CH n° 167 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 255 ; - limite Sud de la parcelle section CH n° 255 jusqu'au ruisseau de Vernet-et-Pia ; - ruisseau de Vernet-et-Pia jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ; - avenue Maréchal-Joffre jusqu'à

Article Annexe

—

Toulouse. 13, rue des Fleurs, 31000 Toulouse. 18-20, rue du Maréchal-Joffre, 33000 Bordeaux. Palais de justice, 17, place d'Aine, 87031 Limoges Cedex. Faculté de droit, avenue du Doyen-Poplawski, 64000 Pau.

LEGIARTI000049591158

—

PONGE Philippe LISTE N° 3 : LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 1. Mme MARÉCHAL Marion LISTE N° 4 : LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 1. Mme AUBRY Manon LISTE N° 5 : LA FRANCE REVIENT !

Article ANNEXE 32

—

Roubaix/Tourcoing (département du Nord) : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse-aux-Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth Tourcoing - avenue Lefrançois du n° 10 à l'avenue du Maréchal-Joffre ; - avenue du Maréchal-Joffre jusqu'à

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, des actes de médecine ou de chirurgie des animaux peuvent être réalisés par : 1° Les maréchaux-ferrants pour le

Article Annexe 8

—

Rond-point jusqu'au boulevard du Maréchal-Leclerc. Boulevard du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue Pierre-Villon. Rue Pierre-Villon jusqu'au pont de chemin de fer. Pont de chemin de fer jusqu'à l'avenue Pierre-Mendès-France.

Article ANNEXE 22

—

boulevard Jean-Angot ; - boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ; - boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ; - boulevard Albuquerque jusqu'au boulevard du Chevalier-Bayard ; - boulevard du Chevalier-Bayard juqu'au boulevard du Maréchal-Bessières

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