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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 536 résultats pour « marchandise volée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40
Marchandises prohibées. Il fera saisir les marchandises prohibées par les lois.
Article 33
Le raccordement de la volée à la ligne de tir doit être la dernière opération effectuée au chantier. Elle est effectuée par le boutefeu. 2.
Article 3
Sont du troisième type, et dénommés chantiers au charbon, ceux qui présentent au moins l'un des caractères suivants : - le dixième au moins de la surface découverte à front est au charbon ; - le cinquième au moins du nombre des trous forés pour la volée
Article R5333-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53
L'autorité portuaire fixe les emplacements sur lesquels les marchandises peuvent séjourner.
Article R335-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85
Lors de la notification de la retenue, le détenteur des marchandises est invité à informer le propriétaire de la possibilité qui lui est offerte de s'opposer à la destruction de ces marchandises.
Article L131-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50
Les courtiers de marchandises assermentés sont représentés par un Conseil national des courtiers de marchandises assermentés.
Article 73 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69
; – gardiennage des marchandises ; – magasinage des marchandises nécessaire au transport par voie aérienne dans la limite des quinze jours qui précèdent l'embarquement ou qui suivent le débarquement des marchandises. – expertises ayant trait à l'évaluation
Article Annexe I
transport de marchandises dangereuses.
Article 44
en cours de chargement lorsqu'ils sont de classe I, à condition que les fils des détonateurs des trous de mines voisins ne puissent en aucun cas entrer en contact avec un élément du dispositif de chargement ; - sur tous les trous de mine d'une même volée
Article 36
Sauf prescriptions spéciales, le raccordement de la volée à la ligne de tir est la dernière opération à exécuter. La continuité et la résistance du circuit de tir doivent être vérifiées lorsque ce circuit contient plus d'un détonateur.
Article 29
Les détonateurs électriques utilisés dans une même volée doivent provenir du même fabricant et posséder des têtes d'allumage identiques. 3. Toute épissure des fils à l'intérieur du trou de mine est interdite. 4.
Article R541-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82
L'activité de collecte ou de transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses en application de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est soumise à autorisation
Article L522-37-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 92
Les marchandises fongibles représentées par un reçu d'entreposage peuvent être remplacées par des marchandises de même nature, de même espèce et de même qualité.
Article L131-26
Les courtiers de marchandises assermentés procèdent aux reventes et rachats de marchandises en cas d'inexécution d'un contrat ou marché.
Article R131-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés est composé de membres élus par les courtiers de marchandises assermentés.
Article L131-30
A peine de radiation définitive de la liste de la cour d'appel, le courtier de marchandises assermenté chargé de procéder à une vente publique ou qui a été requis pour l'estimation de marchandises déposées dans un magasin général ne peut se rendre acquéreur
Article R335-18
Lorsqu'elles sont destinées à être détruites avec le consentement du titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin et le consentement du détenteur des marchandises, qu'elles soient ou non transportées en petits envois, les marchandises restent retenues
Article R5333-14
L'autorité portuaire fixe les modalités selon lesquelles les marchandises sont manutentionnées et où les véhicules et passagers sont embarqués ou débarqués.
Article 85 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 95
matériels pour la protection des marchandises ; 4° Gardiennage et magasinage des marchandises ; 5° Emballage des marchandises ; 6° Opérations effectuées par les commissionnaires agréés en douane et inhérentes à l'exportation ou aux régimes douaniers
Article 215
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 80
Ceux qui détiennent ou transportent des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité ou la moralité publiques, des marchandises contrefaisantes, des marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux ou des marchandises faisant l'objet
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