[U] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2015, qui, pour détention de marchandise contrefaisante, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

astreinte, à cesser toute vente ou mise en vente de sachet de riz ou de denrées alimentaires reproduisant l'une de ces trois marques non fournis par la société Scor, à vider leurs rayons de toutes marchandises

[Q] [K] des chefs de tromperie, atteinte aux droits du créateur d'un dessin ou modèle, importation, détention et cession de marchandise contrefaisante, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 NOVEMBRE 2024 Mme [S] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2023, qui, pour détention de marchandises

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 19 septembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de contrebande de marchandises

moyen du droit de communication auprès du CMTO La Poste ont permis d'établir que, parallèlement, M. d'X... avait transféré vers la Chine un montant total de 152 008 euros provenant de la vente de marchandises

[B] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2022, qui, pour contrebande et importation de marchandises prohibées, détention, importation

son désistement ainsi que le désistement partiel du ministère public de leurs appels du jugement du tribunal correctionnel ayant condamné le prévenu, pour blanchiments, importation et détention de marchandises

l'administration des douanes françaises, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 2 juillet 2019, qui, pour détention de marchandises

irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de complicité d'importation, détention, transport en bande de marchandises

date du 5 juin 2024, qui, pour fabrication frauduleuse de tabac, détention frauduleuse de tabac fabriqué, détention sans justification de tabac, en bande organisée, et production industrielle de marchandises

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 mars 2018, qui, pour exercice illégal de la profession de pharmacien, tromperie aggravée, instigation à la mise sur le marché de marchandises

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 19 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bruno X... du chef notamment de contrebande de marchandises

Sur le bien fondé de la mesure de remise des marchandises contrefaisantes Considérant que pour voir infirmé le jugement, les sociétés GALEC et SIPLEC relèvent que les magasins exploitant l'enseigne

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Victor X... et de la société ESCORT du chef d'importations sans déclaration de marchandises

connaître l'origine ; qu'un simple manutentionnaire ne disposant d'aucun pouvoir sur la chose, ne saurait se voir imputer le délit de contrebande ; qu'en estimant que le prévenu était détenteur de la marchandise

[L] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 17 novembre 2020, qui, pour escroquerie, détention, vente et offre de vente de marchandises contrefaisantes

et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; "qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le demandeur coupable de détention de marchandises