contrefaites est justifiée par la présentation de factures relatives à leur achat en Grande-Bretagne (p. 7, al 3) ; que, par ailleurs, la retenue douanière de marchandises contrefaisantes, au regard des

février et 12 mars 2014, des agents de l'administration des douanes et des droits indirects ont saisi des montres de la marque Auriol commercialisées par la société Lidl et susceptibles d'être des marchandises

Dija, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 mai 2004, qui, pour recel de vols, importation, détention de marchandise présentée sous une marque contrefaite

H..., contre l'arrêt n° 288 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 5 avril 2016, qui, dans l'enquête ouverte des chefs de détention irrégulière de marchandises contrefaisantes

W..., contre l'arrêt n° 287 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 5 avril 2016, qui, dans l'enquête ouverte des chefs de détention irrégulière de marchandises contrefaisantes

M... du chef de contrebande de marchandises prohibées et mise hors de cause de la société La coque de nacre, solidairement responsable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Les juges ajoutent que la saisie des mêmes marchandises opérée le 12 juillet 2013 est cependant régulière, dès lors que la marchandise contrefaisante étant, en l'absence de justificatif valable, réputée

R... et la société Bellelux coupables du délit douanier d'importation en contrebande de marchandises contrefaisantes concernant 1382 sacs « damier », les a condamnés solidairement à payer à l'administration

, et pour la seconde, à l'importation, au contrôle puis la revente des marchandises ; qu'elles soutiennent ainsi que le jugement du 13 juin 2013 n'a pu ordonner la remise du stock de marchandises contrefaisantes

X..., qui avait participé à l'importation de marchandises contrefaisantes, aurait été de bonne foi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, s'il ne s'était pas présenté à la société GFM, acquéreur

procédure, ordonner la destruction des biens meubles placés sous main de justice dont la conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité et dont la détention est illicite ; que des marchandises

a retenus comme constituant des marchandises contrefaisantes étaient, par l'impression d'ensemble qu'ils dégageaient, susceptibles de créer une confusion dans l'esprit des consommateurs en leur faisant

contrefaçon, pour avoir fait transiter sur le territoire français des marchandises contrefaisantes, prétend qu'en application de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 26 septembre

des marchandises contrefaisantes détenues par la société HELLO PARIS aux frais de cette dernière, sous constat d'huissier et à peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification

, celle-ci trouvant son support nécessaire dans la mesure de retenue ; Qu'en statuant ainsi, alors que les faits d'importation de marchandises contrefaisantes caractérisent le délit douanier d'infraction

astreinte, à cesser toute vente ou mise en vente de sachet de riz ou de denrées alimentaires reproduisant l'une de ces trois marques non fournis par la société Scor, à vider leurs rayons de toutes marchandises

[U] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2015, qui, pour détention de marchandise contrefaisante, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

[Q] [K] des chefs de tromperie, atteinte aux droits du créateur d'un dessin ou modèle, importation, détention et cession de marchandise contrefaisante, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant