audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de G... de MASSIAC

mariage de [W] [Q] et Mme [D] [J] à la demande de Me [R], avocate de [W] [Q].

des articles L. 226-16 et L. 226-19 du Code pénal, des articles 2, 3, 4, 5, 15, 20, 26-1, 27, 28, 29, 29-1, 30, 31, 32, 33 et 45 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

laquelle il était intéressé, directement ou indirectement ; qu'en conséquence, Pierre X... devra être relaxé de ce chef de poursuite ; qu' "en outre, Pierre X... reconnaît que la SARL CAEE avait fictivement

X..., et qu'il n'y avait pas lieu à suivre en l'état contre quiconque de ce chef ; "aux motifs propres que sur l'abus de faiblesse susceptible d'avoir été commis à l'encontre de Maria Z..., épouse X.

Le greffier inscrit l’ordre de placement en vue d’adoption immédiatement, dans un délai maximum de dix jours, en marge du procès-verbal visé à l’article 18. 8.

FAITS ET PROCÉDURE: Célébré le [Date mariage 1] 1945, le mariage de Monsieur [F] [Q] et de Madame [I] [S] a donné naissance à 3 enfants : - Madame [D] [Q] épouse [W], - Madame [O] [Q] épouse [U], - Madame

2019, plusieurs personnes, agissant dans le cadre d'une « action non violente COP21 », ont dérobé le portrait officiel du président de la République qui se trouvait dans la salle du conseil et des mariages

[V] [R], décédé le [Date décès 1] 2024 ; que leur père a épousé le [Date mariage 1] 1984 en secondes noces, sous le régime de la séparation de biens, Mme [N] avec qui il a eu une fille, [U] [R] ; qu’il

ARRÊT DU 05 Janvier 2009 --------------------- RG N : 06 / 01342 --------------------- Maria Catarina X... divorcée Y...

enfants et descendants légitimes ou non, l'époux de l'héritier, donataire ou légataire, et seulement en matière de mutation par décès entre époux, les enfants de l'époux survivant issus d'un autre mariage

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Maria Carmen, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 27 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visite et saisie de documents

les énonciations des juges du fond, que les époux Z... se trouvent soumis au régime de la communauté de meubles et acquêts et que la communauté comprend les cent quatre vingt quatorze actions dont le mari

Finlande (déc.), n o 27110/95, CEDH 1999 ‑ VI), ou à la relation née d’un mariage non fictif, même si une vie familiale ne se trouvait pas encore pleinement établie ( Abdulaziz , Cabales et Balkandali

Belgique , arrêt du 13 juin 1979, série A n o   31, §   31), voire au minimum d'une relation potentielle qui aurait pu se développer , par exemple, entre un père naturel et un enfant né hors mariage

dissimulation en vue d'organiser son insolvabilité ; qu'en ce qui concerne le financement de l'appartement de la rue Lamark, ce bien paraît avoir été acquis par la seconde épouse de l'inculpé avant son mariage

[N] [C] et Mme [V] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 1987 devant l’officier de l’état civil de la commune d’[Localité 3], sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

B... sur la personne de sa concubine Mme Maria C...