ce qui ne saurait être accepté, la facture faisant état de matériel neuf » (ses conclusions d'appel, p. 9, 2e attendu), « que c'est donc à tort que le premier juge a considéré que le paiement était dû

acheté, la fraude ayant consisté, selon la poursuite, à faire croire qu'il s'agissait d'achat de matériel neuf alors qu'il s'agissait, en réalité, d'acquisition de matériel d'occasion ne peut être considérée

François se livre à des ventes à des professionnels de matériel neuf de travaux publics avec reprise sous couvert de factures comportant des mentions inexactes concernant tant le prix de vente du matériel

La société Atsi-Groupe a reproché à la société LMO diverses défaillances du matériel livré, tant pour le matériel neuf que pour le matériel d'occasion.

matériel d'occasion ; 2 ) que le prix de la location était tel que l'on peut difficilement imaginer qu'il ait pu s'agir de matériels d'occasion ; 3 ) que l'existence d'un matériel neuf est une condition

Il y est prévu le métier de préparateur dont le contenu du poste est le suivant : - préparer et monter le matériel neuf et d'occasion, - assurer les réglages nécessaires à la mise en service, - assurer

" a été cochée ; - la colonne "matériel neuf" a été elle aussi cochée ; QUE cependant la première société a signé ce même 9 mars 2009 avec la société De Lage Landen un contrat de location de ces matériels

neufs pour chacun des cinq contrats de location conclus, alors qu'aucun matériel neuf n'avait été livré et installé, et que les matériels objets des contrats de location litigieux avaient fait l'objet

à 220 000 francs que si leur récupération intervenait dans un délai d'un an au plus, et qu'il n'a pas été répondu aux conclusions par lesquelles il était fait valoir que ce prix correspondait à un matériel

corporative des étudiants en médecine de Lille en constituant le délit de tromperie ; " alors que l'arrêt qui a constaté que l'association corporative des étudiants en médecine de Lille avait commandé du matériel

par suite de la réintégration dans son chiffre d'affaires de la période susindiquée, des sommes qu'il avait comptabilisées et qui correspondaient à la reprise d'objets d'occasion lors de la vente de matériels

statué au principal et a violé les articles 484 et 490 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que l'arrêt retient que la vente au déballage litigieuse, constituée en grande partie de matériels

2009 relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice, dès lors qu’aucun motif de sécurité ne justifie que les personnes détenues aient l’obligation d’acheter du matériel

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS F.C Solution, [Adresse 1], exerçant l'activité : Vente de matériel

à coupe frontale) du marché spécifique passé dans le cadre du système d’acquisition dynamique (SAD) de véhicules, engins et matériels neufs et d’occasion engagé par la commune de Millau.

Elle en tire pour conséquence que la société Info Buro ne pouvait vendre ce photocopieur à la société Locam, laquelle pouvait encore moins lui donner valablement en location, à titre de matériel neuf,

AVAIT REVERSE A L'UN DES COCONTRACTANTS LA SOULTE CORRESPONDANT A LA DIFFERENCE DE VALEUR DE CES DEUX ENGINS, QUE CETTE OPERATION SUR DU MATERIEL D'OCCASION S'ETAIT FAITE A LA CONNAISSANCE DE LA SOCIETE

-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La société NUX COMPUTER SARL est immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 398 854 et exploite un fonds de commerce de vente de matériels

à titre provisoire dans l'attente du matériel neuf attendu.

avec le salarié autorisait celui-ci à exercer une activité secondaire de portiques rénovés, cette permission était décrite comme devant rester limitée et ne pas empiéter sur l'activité de vente de matériels