demande de paiement de la valeur des appareils fondée sur l'article 554, du Code civil, alors selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne pouvait refuser la qualification d'immeuble par nature au matériel

somme de 6 144 854,60 francs et de condamner les assureurs de ces sociétés à les garantir, alors, selon le moyen, "1 ) que l'entrepreneur a l'obligation de vérifier la conformité à la commande des matériaux

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable du délit de prêt de main- d'oeuvre ; "aux motifs propres que le contrat entre la SARL Euroc et Armando Y... prévoyait la fourniture des matériaux

; qu'en reprochant à la société EJL de ne pas s'être assurée que les matériaux commandés par la société C3B, entreprise principale, pouvaient être utilisés pour former un remblai devant servir d'assise

n'avait pas concouru à la conception de l'oeuvre finale par les choix qu'il avait réalisés pour élaborer l'oeuvre en trois dimensions quant au type d'oeuvre effectué, à sa taille et aux matériaux utilisés

ponctuels et de surface affectant les carreaux étaient la cause non seulement d'un préjudice esthétique mais également d'un amoindrissement de leurs caractéristiques physiques sans rechercher si ces matériaux

l'article 319 du Code pénal; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marc X... est monté sur la toiture, en matériau

aurait acquitté des frais de gardienne et de centre aéré pour la mineure Bérangère X... ne saurait, à elle seule, impliquer que cette enfant n'a pas été également, courant 1980, accueillie à l'école maternelle

revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante ainsi que les travaux d'usinage ou de découpe de matériaux contenant de l'amiante, sans répondre aux conclusions du salarié selon lesquelles l'activité

revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante ainsi que les travaux d'usinage ou de découpe de matériaux contenant de l'amiante, sans répondre aux conclusions du salarié selon lesquelles l'activité

revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante ainsi que les travaux d'usinage ou de découpe de matériaux contenant de l'amiante, sans répondre aux conclusions du salarié selon lesquelles l'activité

sa régularité ; qu'en l'espèce l'ordonnance est datée du 18 décembre 2000, alors que la visite domiciliaire a débuté le 18 décembre 2000 à 7 heures 15 du matin ; qu'il y a là une impossibilité matérielle

présents, qu'il a, d'ailleurs, affirmé mensongèrement être employés par la société Pmp Sonorel ; - la société Pmp Sonorel, selon les propres déclarations de Gilbert Y..., (...) fournissait le gros matériel

[I] à la communauté au titre des dépenses d'acquisition des matériels agricoles présents dans son patrimoine propre au jour de la dissolution de la communauté à la valeur de ces matériels à cette date,

litigieux, car il ne serait pas établi que les matériaux respectivement en litige, proviendraient de la même série de fabrication et que les sinistres présenteraient exactement les mêmes caractéristiques

litigieux, car il ne serait pas établi que les matériaux respectivement en litige, proviendraient de la même série de fabrication et que les sinistres présenteraient exactement les mêmes caractéristiques

. ; aucun élément matériel tangible, aucun témoignage extérieur, ne pouvant venir étayer les accusations des deux jeunes filles, leur seule crédibilité emportera la conviction de la juridiction ; si l'on

que, par suite, il y a défaut de réponse de nature à entraîner la cassation ; "alors que, d'autre part, la garantie du contrat AMATEC souscrit auprès de la SMABTP couvrait les dommages causés aux matériaux-matériel