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115 953 résultats pour « membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'une entreprise »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L4742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35

Code du travail

Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, notamment par la méconnaissance des dispositions du livre IV de la

Article L2413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27

Code du travail

du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société issue de la fusion transfrontalière ; 8° Représentant du personnel d'une entreprise extérieure, désigné à la commission santé, sécurité et conditions de travail d'un établissement

Article L4643-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

des conditions de santé et de sécurité.

Article 1

—

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre

Article 4

—

L'arrêté du 25 mars 2004 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est abrogé à la date d'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Article Annexe I

—

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes.

Article R2411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 49

Code du travail

Les dispositions de l'article L. 2411-13 ne sont pas applicables au fonctionnaire titulaire membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement de santé, social et médico-social mentionné à l'article 2 de la loi n°

Article L5545-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 40

Code des transports

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'adaptation aux entreprises d'armement maritime des dispositions des articles L. 4523-2 à L. 4523-17, L. 4524-1, L. 4611-1 à L. 4611-6, L. 4612-1 à L. 4612-18, L. 4613-1 à L. 4613-4 et L. 4614-1 à L. 4614

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66

Arrêté du 15 mars 1948 RELATIF AUX LIAISONS ENTRE LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET LES COMITES TECHNIQUES DE SECURITE SOCIALE.

Après avis du comité d'hygiène et de sécurité, le chef d'établissement peut appeler un ingénieur-conseil ou un contrôleur de sécurité à assister aux travaux du comité.

Article 8

—

Conformément aux dispositions prévues par l'article 52 du décret du 28 mai 1982 susvisé, une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit pouvoir réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail.

Article L225-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 56

Code de commerce

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société.

Article Annexe 1

—

Comités techniques (CT) CT ministériel. Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT ministériel.

Article 4

—

L'arrêté du 12 juillet 2004 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé à la date d'installation du comité d'hygiène

Article 1

—

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions d'hygiène

Article 16

—

L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique consulte sur cette étude le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66

Arrêté du 15 mars 1948 RELATIF AUX LIAISONS ENTRE LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET LES COMITES TECHNIQUES DE SECURITE SOCIALE.

En vue d'organiser la prévention dans les meilleures conditions possible, les comités d'hygiène et de sécurité peuvent demander aux comités techniques régionaux les informations et la documentation technique qui leur sont nécessaires.

Article 1

—

l'institution des comités d'hygiène et de sécurité.

Article 44

—

Les dispositions de l'alinéa précédent ne pourront être appliquées qu'en cas de carence de l'employeur ou de son représentant devant la situation de travail qui lui a été présentée soit par le salarié lui-même, soit par un membre du comité d'hygiène,

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 35

Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.

Des membres suppléants en même nombre sont désignés dans les mêmes conditions.

Article Annexe 1

—

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT de l'Agence nationale des titres sécurisés.

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