Article Annexe I

PROROGATION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN DE DÉCEMBRE 2014 Commission administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre. Ministère des affaires étrangères et du développement international Comité technique spécial des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes. Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Commission administrative paritaire compétente pour le corps des chargés d'études documentaires. Comités techniques Comité technique placé auprès du responsable de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central placé auprès du directeur de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné ci-après : Commissions consultatives paritaires Commission consultative paritaire compétente pour le personnel non titulaire relevant du règlement du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Commissions administratives paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) suivants : -directeurs de recherche ; Comités techniques Comité technique placé auprès du directeur de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF). Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Commission administrative paritaire compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA). Comités techniques Comité technique d'établissement placé auprès du directeur de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Commissions consultatives paritaires Commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Commission administrative paritaire nationale compétente pour le corps des adjoints techniques. Commission consultative paritaire Commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires de l'institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup). Comités techniques Comité technique placé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionné ci-après : Ministère de la culture et de la communication Commission administrative paritaire compétente pour le corps des conservateurs généraux des patrimoines. Comités techniques Comité technique des établissements suivants : -Centre des monuments nationaux ; Comité technique placé auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles mentionné ci-après : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements suivants : -Centre des monuments nationaux ; Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles mentionné ci-après : -mobilier national ; Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt. Commissions consultatives Commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires de la Bibliothèque nationale de France.