CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200721
12 juin 2020
L..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C200722
A..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux
ECLI:FR:CCASS:2020:C200723
O..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux
ECLI:FR:CCASS:2020:C200724
S..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux
ECLI:FR:CCASS:2020:C200725
H..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux
ECLI:FR:CCASS:2020:C200726
F..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux
ECLI:FR:CCASS:2020:C200727
ECLI:FR:CCASS:2020:C200728
S..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C200729
ECLI:FR:CCASS:2020:C200730
I..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux
ECLI:FR:CCASS:2020:C200731
L..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux
ECLI:FR:CCASS:2020:C200732
N..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C200733
E..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C200734
ECLI:FR:CCASS:2020:C200735
G..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de ... et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux
ECLI:FR:CCASS:2020:C200736
V..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux
ECLI:FR:CCASS:2020:C200737
U..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C200738
B..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux
ECLI:FR:CCASS:2020:C200739
D..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C200740
G..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux
Page 2 sur 2730