Codes de loi français

Article 1

épreuve de composition, sur la base d'un dossier d'une dizaine de pages, portant sur une problématique de droit public ou de finances publiques ou d'économie (durée : quatre heures ; coefficient : 4 si choisie comme majeure ; coefficient : 2 si choisie

Article 5

Le concours mentionné à l'article 1er ci-dessus comporte les épreuves énumérées ci-après : 1° Résumé, suivi d'un commentaire d'un texte d'ordre professionnel relatif à la branche choisie (durée : trois heures ; coefficient 2).

Article 9

Le coefficient d'ensoleillement peut varier, par palier de 0,1, entre 1,1 et 0,6 : Le coefficient 1,1 s'applique à une pièce exposée au Midi, largement dégagée ; Le coefficient 1 s'applique notamment à une pièce exposée au Sud-Est ou au Sud-Ouest, ensoleillée

Article 5

(coefficient 6) ; Navigation (coefficient 8) ; Electricité ou électronique (coefficient 6).

Article 2

épreuve consistant, sur la base d'un dossier d'une dizaine de pages, à rédiger une note opérationnelle portant sur des problématiques de droit public ou de santé publique ou de finances publiques ou d'économie (durée : quatre heures ; coefficient : 4

Article 4

d'un coefficient nommé coefficient C.

Article A812-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33

La note est affectée d'un coefficient 3. 6° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la gestion d'un cabinet de mandataire judiciaire.

Article 3

Le concours de la spécialité "mécanique" comporte les épreuves suivantes : Epreuve n° 1 (durée : deux heures trente minutes ; coefficient 4, dont 1 pour l'orthographe) : rédaction d'un rapport, éventuellement suivi de réponses à des questions, permettant

Article 9

Pour les candidats mentionnés à l'article 4, le diplôme national du brevet est attribué à ceux qui ont obtenu une moyenne des notes égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves d'un examen comportant cinq épreuves, compte tenu des coefficients

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

Aucune régularisation n'est effectuée si la différence entre le produit des coefficients d'assujettissement et de taxation de l'année, d'une part, et le produit des coefficients d'assujettissement et de taxation de référence mentionnés au 2 du V, d'autre

Article 6

Option lettres modernes Etude littéraire stylistique d'un texte français postérieur à 1600 (durée : cinq heures ; coefficient 2).

Article 6

(durée : une heure ; coefficient 2).

Article 49 quinquies

I. - Le montant de la pension partielle servie correspond au montant de pension calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la date d'effet, affecté d'un coefficient égal à la quotité non travaillée.

Article 1

(durée : cinq heures ; coefficient : 5) ; 3° Une épreuve de composition, sur la base d'un dossier d'une dizaine de pages, portant sur une problématique de droit public ou de finances publiques ou d'économie (durée : quatre heures ; coefficient : 4 si

Article 11-3

Le montant annuel de référence de cette indemnité est affecté d'un coefficient de variation allant de 1 à 8 pour les fonctionnaires ne bénéficiant pas d'un logement par concession publique et d'un coefficient de 1 à 4 pour les agents logés par concession

Article 3

Epreuve n° 2 : composition de mathématiques consistant en la résolution d'une série d'exercices (durée : quatre heures ; coefficient 4).

Article 2

Les heures supplémentaires sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés.

Article Annexe

Coefficients applicables dans les situations suivantes : Instance d'affectation. Congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif. Appel spécial : coefficient applicable à compter du quatre-vingt-onzième jour.

Article 1

En application des dispositions du décret du 8 septembre 2004 susvisé, les coefficients de responsabilité, affectés aux emplois ouvrant droit à la perception d'une indemnité de sujétion pour activité commerciale pour les agents de l' Institut national

Article 4

. - Rédaction d'une note ou d'un rapport, à l'aide d'éléments administratifs ou techniques (durée : 2 h 30 ; coefficient 3).