examen sur site, et retenu que, bien que les dimensions des buses existantes mentionnées au contrat fussent différentes de celles du « levé topo », la société Amiantit France pouvait légitimement croire

X... en relevant que les juges du fond avaient "souverainement retenu que les contrats de vente et de dépôt n'étaient pas indivisibles" ; que c'est par suite d'une erreur matérielle qu'il est fait mention

du 18 avril 2012, et, donc, que les mentions du contrat de travail écrit à temps partiel en date du 18 avril 2011 et de son avenant du 18 avril 2012 relatives à la durée du travail de Mme Stéphanie Y.

D'INTEGRATION S'ILS NE COMPORTENT D'AUTRE OBLIGATION POUR LE OU LES PRODUCTEURS AGRICOLES QUE LE PAIEMENT D'UN PRIX MENTIONNE AU CONTRAT ; ATTENDU QUE HALL A CONCLU AVEC LA SOCIETE ALZO UN CONTRAT

EN LA MATIERE DE LA COUR DE CASSATION, LA COUR D'APPEL N'A PAS RECHERCHE SI L'OMISSION DANS LE RAPPORT SPECIAL DE COTTET DE LA MENTION DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU ENTRE LA SOCIETE ET TRIPPIER DE LOZE

réunis : Vu l'article 6a) de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés

5 octobre 2015 et 9 novembre 2015 au 25 avril 2016 en contrat de travail à durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2015'', quand elle avait constaté que le salarié avait été embauché sur les périodes

civil, ensemble l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés

à durée indéterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps complet, fondée sur l'absence d'une mention au contrat susceptible d'entraîner sa requalification, court à compter de la conclusion

Patrick X... puis de la réception par l'EARL Domaine de la Tour Penedesses, de la lettre datée du 13 septembre 2005 portant en objet la mention : « résiliation contrat de fermage », la cour d'appel a privé

DE TRAVAIL, APRES LA RUPTURE DE CELUI-CI, AUX MOTIFS QU'IL N'EST NULLE PART, DANS LA TRANSACTION, FAIT MENTION DE CE CONTRAT, NI DE LA CREANCE DU SALARIE POUVANT RESULTER DE LA RUPTURE DE CELUI-CI, QUE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté qu'une seule mention du contrat liant les parties

Il en résulte que la durée du travail, telle qu'elle est mentionnée au contrat de travail, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord exprès du salarié. 7.

, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée qu'en s'attachant, pour qualifier la relation contractuelle, aux seules mentions du contrat de travail et de son avenant, sans s'expliquer sur le moyen

du contrat de travail à temps partiel conclu par les parties, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle

du contrat de travail à temps partiel conclu par les parties, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle

Thomas Y... était présumé à temps complet compte tenu de ce qu'étaient les mentions du contrat de travail à temps partiel conclu par les parties, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un

Oussama Y... était présumé à temps complet compte tenu de ce qu'étaient les mentions du contrat de travail à temps partiel conclu par les parties, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un

Z... était présumé à temps complet compte tenu de ce qu'étaient les mentions du contrat de travail à temps partiel conclu par les parties, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat

risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation ; qu'en affirmant que Mme J... était suffisamment informée par les mentions