Non déterminable à partir du texte fourni.

; Attendu, selon la décision attaquée, que M.

; Attendu, selon la décision attaquée, que M.

; Attendu, selon la décision attaquée, que M.

; Attendu, selon la décision attaquée, que M.

; Attendu, selon la décision attaquée, que M.

; Attendu, selon la décision attaquée, que M.

d'objets mobiliers ou d'un bien immobilier appartenant à autrui, faits commis au préjudice de la SARL la Bodega et des consorts Y..., constitués parties civiles ; Qu'il ne résulte d'aucune des mentions

pas d'initiative exposé sa situation, ni produit de justificatifs de celle-ci, il appartenait à la juridiction de l'interroger sur cette situation, notamment ses ressources et charges, et de faire mention

de la date de prise d'effet de la mesure de détention provisoire et de sa durée sont des mentions superfétatoires et dépourvues d'incidence sur l'économie et la régularité de l'ordonnance (conclusions

; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande d'allocation pour adultes handicapés par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la

; Attendu, selon la décision attaquée, que M.

; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande de versement d'une pension d'invalidité par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant

indépendant et impartial ; que cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance et de discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision

; Attendu, selon la décision attaquée, que M.

; Attendu, selon la décision attaquée, que M.

; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande d'allocation aux adultes handicapés par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la

; Attendu, selon la décision attaquée, que M.