X..., ressortissant de la République algérienne, le consul général de France à Alger s'est fondé sur ce que l'intéressé faisait l'objet d'une mesure de signalement aux fins de non-admission au "Système

d'exercer le cas échéant, à l'encontre de la mesure de signalement, les recours qui lui appartiennent ; Considérant que, pour refuser la délivrance d'un visa de court séjour à M.

Y..., ressortissant de la République algérienne, le consul général de France à Alger s'est fondé sur ce que l'intéressé avait fait l'objet d'une mesure de signalement aux fins de non-admission, émanant

d'une durée d'au plus trois mois ne peut être délivré que si l'étranger satisfait notamment à la condition posée au d) du 1 de l'article 5 ; qu'aux termes de l'article 96 de ladite convention, les mesures

X..., de nationalité algérienne, le consul général de France à Alger s'est fondé sur ce que l'intéressé avait fait l'objet, de la part des autorités françaises, d'une mesure de signalement aux fins de

X..., ressortissant de la République de Tunisie, le consul général de France à Genève a énoncé que l'intéressé faisait l'objet d'une mesure de signalement aux fins de non-admission au "Système d'information

d'une durée d'au plus trois mois ne peut être délivré que si l'étranger satisfait notamment à la condition posée au d) du 1 de l'article 5 ; qu'aux termes de l'article 96 de ladite convention, les mesures

X..., ressortissant de la République algérienne, le consul général de France à Alger s'est fondé sur ce que l'intéressé faisait l'objet d'une mesure de signalement aux fins de non-admission au "Système

X..., ressortissant algérien, l'ambassadeur de France en République tchèque s'est fondé sur ce que l'intéressé faisait l'objet d'une mesure de signalement au "Système d'information Schengen" émanant des

délivrance d'un visa de long séjour, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur ce que la présence en France de l'intéressé, qui faisait l'objet d'une mesure

X..., ressortissant de la République algérienne, le consul général de France à Alger s'est fondé sur ce que l'intéressé faisait l'objet, de la part des autorités allemandes, d'une mesure de signalement

X..., ressortissant de la République algérienne, le consul général de France à Alger s'est fondé sur ce que l'intéressé avait fait l'objet, de la part des autorités allemandes, d'une mesure de signalement

X..., ressortissant de la République de Côte d'Ivoire, le consul général de France à Los Angeles s'est fondé sur ce que l'intéressé faisait l'objet d'une mesure de signalement aux fins de non-admission

X..., ressortissant de la République fédérale de Yougoslavie, l'ambassadeur de France en Suisse s'est fondé sur ce que l'intéressé aurait fait l'objet, de la part des autorités allemandes, d'une mesure

d'une durée d'au plus trois mois ne peut être délivré que si l'étranger satisfait notamment à la condition posée au d) du 1 de l'article 5 ; qu'aux termes de l'article 96 de ladite convention, les mesures

d'une durée d'au plus trois mois ne peut être délivré que si l'étranger satisfait notamment à la condition posée au d) du 1 de l'article 5 ; qu'aux termes de l'article 96 de ladite convention, les mesures

d'une durée d'au plus trois mois ne peut être délivré que si l'étranger satisfait notamment à la condition posée au d) du 1 de l'article 5 ; qu'aux termes de l'article 96 de ladite convention, les mesures

X..., ressortissant de la République algérienne, le consul général de France à Alger s'est fondé sur ce que l'intéressé faisait l'objet d'une mesure de signalement aux fins de non-admission au "Système