Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 417 résultats pour « mise en oeuvre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1-1
application de l'article 10 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé, la formation initiale a été confiée, par convention, par le Centre national de la fonction publique territoriale à un autre établissement public, les modalités d'organisation et de mise
Article 1-1
en oeuvre de cette formation sont fixées par cette convention.
Article 2
Le comité scientifique consultatif assiste l'établissement pour la mise en oeuvre des activités de recherche et développement de Météo-France.
Article 5
Toute mise en oeuvre fera l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article R6311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93
Lorsqu'une situation d'urgence nécessite la mise en oeuvre conjointe de moyens sanitaires et de moyens de sauvetage, les services d'aide médicale urgente joignent leurs moyens à ceux qui sont mis en oeuvre par les services d'incendie et de secours.
Article 3
la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant ou la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'organisme déclarant : l'organisme déclarant et les visiteurs du site internet ; - la mise
Article 1
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants : - diffusion d'informations relatives à des
Article 1
Il est créé au ministère de la défense, au 1er régiment d'infanterie, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ri1.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère
Article 1
à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école franco-allemande TIGRE ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; - la
Article 1
de données à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'Ecole supérieure et d'application du matériel ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé
Article 1
Dans le cadre de la défense sur le territoire, la coordination de l'action des armées et services interarmées est assurée sans discontinuité, jusqu'à la mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire, dans les conditions précisées
Article 14
En tant que de besoin, des arrêtés des ministres chargés de l'agriculture et de la santé fixent les modalités de mise en oeuvre des articles 11 à 13.
Article 4
Le directeur du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de cette formation.
Article L331-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 83
en oeuvre du régime forestier et dans la prévention des risques naturels ; – tout ou partie de la mise en oeuvre des actions relatives à l'accueil, à l'information et à la sensibilisation du public intéressant principalement les forêts, bois et terrains
Article ANNEXE A
Mesure 3 : mise en oeuvre d'un dispositif automatique fonctionnant en cas d'émission anormale de gaz au sein du diélectrique liquide et provoquant la mise hors tension du matériel (Nota 4).
Article 7
La mise en oeuvre des résines échangeuses d'ions dont les caractéristiques sont données ci-après est autorisée pour l'obtention de lactose hydrolysé :
Article 6
France Education international assure la mise en oeuvre du dispositif de labellisation des centres de français langue étrangère implantés sur le territoire français.
Article D341-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 47
Les interventions des psychologues de l'éducation nationale peuvent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.
Article 33
En ce qui concerne les enquêtes de recensement, les deux premières phases sont mises en oeuvre concurremment par l'Institut national de la statistique et des études économiques et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale
Article 2
Cette commission émet, à la demande du ministre de l'agriculture, des avis sur l'opportunité des aides financières aux maîtres d'oeuvre des programmes, sur les modalités de leur attribution et du contrôle de leur mise en oeuvre.
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