... à la SAMCO correspondait à un campingcar volé ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont relevé qu'il n'existait aucun élément permettant d'établir que les prévenus ont participé à une mise

laisser croire à l'existence d'une structure internationale importante, la production d'un document inexact faisant intervenir un tiers pour donner crédit à ses allégations mensongères constituent des mises

AIT ETE L'ORGANISATEUR DE LA MISE EN SCENE PAR ELLE RETENUE ; LES DEUX MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME DANS TOUTES SES

en scène ou la production d'un écrit, l'arrêt est privé de toute base légale ; qu'en effet, la mise en scène prévue par le texte susvisé ne saurait être réduite à une série de simples mensonges ;

MENSONGERES FUSSENT-ELLES PRODUITES PAR ECRIT NE PEUVENT CONSTITUER LE DELIT D'ESCROQUERIE, QU'IL NE PEUT Y AVOIR MISE EN SCENE PAR INTERVENTION D'UN TIERS QUE SI CETTE INTERVENTION A ETE COMBINEE PAR

en scène portant atteinte au principe de loyauté ; qu'en affirmant que l'ordonnance sur requête portait atteinte au principe de loyauté car une véritable mise en scène, dont l'huissier était chargé de

[K] [S] recevable à intervenir à titre personnel, dit que la mise en scène de M.

REALISEES AUX ENTREES DES PREMIERES REPRESENTATIONS THEATRALES D'OEUVRES DRAMATIQUES, LYRIQUES, MUSICALES OU CHOREGRAPHIQUES NOUVELLEMENT CREEES OU D'OEUVRES CLASSIQUES FAISANT L'OBJET D'UNE NOUVELLE MISE

en scène destinée à leur donner force et crédit ; que la mise en scène est notamment réalisée par la production d'un document inexact faisant intervenir un tiers, dont la présence a pour effet de renforcer

la trésorerie générale a porté la somme de 897 771 francs au crédit du compte ouvert au nom de la SCI Villa Romaine ; qu'en se prétendant faussement propriétaire d'une créance et en recourant à une mise

en scène aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Mise en scène à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE UN PREVENU COMMERCANT COUPABLE D'ESCROQUERIE ; "PAR LE MOTIF QU'IL AVAIT FAIT PRECEDER UNE VENTE D'UNE DISTRIBUTION GRATUITE ; "ALORS QU'IL N'ETABLIT L'EXISTENCE NI D'UNE MISE

L'ETABLISSEMENT DE TRAITES NE CONSTITUE PAS UNE MISE EN SCENE"; ATTENDU QU'IL APPERT, DE L'ARRET ATTAQUE, QU'AUX TERMES DES DECLARATIONS DES EPOUX Y..., PARTIES CIVILES, LE DEMANDEUR N'A CONSENTI A

en scène résultant des agissements combinés du prévenu et de la prétendue venderesse, en vue de convaincre le plaignant de participer à l'opération ; Que cette mise en scène a consisté : "- à organiser

Mme B sollicite l'indemnisation d'une promesse non-tenue par la commune de Corbeil-Essonnes de lui confier la composition et la mise en scène d'un opéra et la tenue de plusieurs journées de résidence.

Peter X... un contrat de mise en scène établi par ses soins au nom de son directeur M. H..., non signé par N... ; qu'il était demandé à M. B... M...

[X] [I] ; ce dernier a alors recherché une société de production pour monter cette pièce dont il entendait faire la mise en scène.

avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie ; "aux motifs que le prévenu, pour donner plus de force et de crédit à sa publicité mensongère, a placé Marie-José Y... dans un cadre approprié, où par une mise

frauduleuse des éléments de mise en scène de M.

L’intention des requérants n’était pas d’inciter à la commission d’actes de violence contre la personne du roi, et ce bien que la mise en scène eût abouti à brûler son image.