novembre 1990 par la société Victoria films productions en qualité d'ensemblier pour un salaire hebdomadaire sur cinq jours de 9 000 francs dans le cadre de la préparation d'un long métrage dont la mise

juge d'instruction, confirmées pour l'essentiel par le principal enquêteur, que l'interpellation des deux mineurs en flagrant délit, le 1er février 2005, à 18 heures 30, avait été provoquée par une mise

par le vendeur, et n'être donc que passagère et contingente ; qu'il résulte des témoignages précédemment rappelés que par le moyen de toute une mise en scène destinée à étourdir les personnes préalablement

, que « nonobstant sa brièveté [ ], la mise en scène de la scène finale de M.

d'appel énonce qu'un mariage blanc ou simulé est un mariage dépourvu de consentement réel, les conjoints n'ayant en réalité jamais consenti à une communauté de vie et s'étant seulement prêtés, par une mise

pour rendre service ", selon leurs explications ; que la similitude de ces signatures concernant un même patient jointe à leur diversité pour des patients différents est révélatrice d'une véritable mise

Le 6 avril 2018, la salariée a informé le metteur en scène de son état de grossesse. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

formation et la progression, dans le domaine de la chanson, des personnes sélectionnées et de décrire un début de carrière effective au sein des métiers du spectacle, comporte des éléments de scénario, une mise

en scène d'origine perdurent dans ces nouvelles mises en scène.

MISE EN SCÈNE de ses demandes.

que la mise en scène de Mme N...

] dont il n'était pas contesté qu'elle avait exécuté la même mission dans les mêmes conditions, avait été obtenu par un stratagème caractérisé par le recours à un tiers au statut non défini pour une mise

la partie exécution matérielle de la mise en scène et un droit d'auteur sur la mise en scène, représenté par une participation proportionnelle destinée à rémunérer les droits de propriété littéraire

ordonné la rectification de son précédent arrêt, et d'autre part débouté la salariée de ses demandes relatives à l'interdiction des chorégraphies et mises en scène ; Attendu que, pour rejeter les demandes

... dans ses conclusions devant le juge consulaire et insusceptible de constituer une manoeuvre frauduleuse et une escroquerie au jugement ; qu'en l'espèce, aucune production de faux documents ou de mise

la lecture de l'ensemble de l'acte ; que la jaquette du phonogramme reproduisant l'opéra " Maria de Buenos Aires " mentionnait de manière distincte " Adaptation scénique : Jacobo Z... " et " Mise en scène

COURONNES, EN FAISANT PASSER CELUI-CI POUR UN BILLET DE 1000 DOLLARS, ET, EN AJOUTANT QUE LA MANOEUVRE FRAUDULEUSE CONSTITUTIVE DU DELIT PRECITE AVAIT CONSISTE DANS L'INTERVENTION D'UN TIERS, ET, DANS LA MISE

DU FLUIDE SERAIT UN SIMPLE MENSONGE IMAGINE SANS INTERVENTION D'UN FAIT EXTERIEUR ; ALORS QUE CONSTITUE UNE MANOEUVRE FRAUDULEUSE ET NON UN SIMPLE MENSONGE UNE MISE EN SCENE DESTINEE A FAIRE CROIRE

cour d'appel a violé l'article 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que ne constitue pas une mise