la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [I] [C] Née le 09 Décembre 1954 à [Localité 10] (42) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean DENIS

rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [F] est propriétaire d’une maison d’habitation située au [Adresse 4] à [Localité 3] (49) et divisée en appartements

qui devront être recherchés et produits par Monsieur [V] et Madame [U] auprès des entreprises de leur choix, en vérifiant les devis fournis et le cas échéant en donnant toutes précisions sur les modifications

en date du 08 Juillet 2025; les débats ayant eu lieu à l’audience du 04 Septembre 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Par devis

en date des 25 juillet 2024, et un devis complémentaire en date du 03 avril 2025, M.

Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

en date du 22 Octobre 2024; les débats ayant eu lieu à l’audience du 13 Mars 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Suivant devis

Il soutient avoir exécuté l'intégralité des prestations contractuellement prévues au devis signé le 14 décembre 2022.

du corps de l'ouvrage ( fondation, ossature, clos et couvert), - préciser les travaux nécessaires pour remédier aux désordres éventuels ; en évaluer le coût et la durée d’exécution, en fonction des devis

de 11.330,44 euros pour la démolition et la reconstruction, puis un second devis d’un montant de 6.648,47 euros pour l’évacuation des gravats

RCS D’[Localité 14] sous le N° 435 301 270, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 21] [Localité 8] représentée par Maître Jean DENIS

ultérieures, ce qui en accusait le caractère indéterminé au moment de la conclusion du contrat ; que la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il appartenait à ladite société d'apporter la preuve de modifications

Référé en date du 09 Avril 2025; les débats ayant eu lieu à l’audience du 04 Septembre 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Par devis

07, 17 et 19 Juin 2024; les débats ayant eu lieu à l’audience du 12 Septembre 2024 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Suivant devis

Le coût des travaux de reprise a été évalué à 50 000 euros TTC, d’après les devis réalisés par les demandeurs et validés par l’expert.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Misrex, société à responsabilité limité, dont le siège est à La Plaine Saint-Denis

modification des carrelages, volets en pin d'Orégon, châssis ouvrant des WC, réalisation d'une terrasse de 70 mètres carrés et peintures intérieures ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune demande

Y... avec lequel il a envisagé de poursuivre l'opération moyennant quelques modifications à apporter au projet ; que, le mois suivant, M.