B... pouvait prévoir son rythme de travail, que la durée de travail effectif avait respecté les seuils de modulation dès lors qu'elle s'établissait à 346,25 heures annuelles pour une durée de référence

Elle joignait les bons de livraison 14 00 99 30 ( 600 modules) 14 00 99 31 (520 modules), la garantie, la lettre de transfert de la garantie.

fait valoir que le modèle déposé en 1953 était antériorisé par un modèle déposé le 31 mars 1925 par M.

/ que dès lors que la modulation a été mise en oeuvre par l'employeur avant l'engagement du salarié et que le contrat de travail ne comporte pas de dérogation à cette organisation collective du travail

[A] était à la totale disposition de l'employeur ; d'AVOIR dit et jugé que la modulation appliquée par la société Adrexo était illicite, que dès lors qu'il s'agissait non plus d&apos

administratif -32 Heures, Module logistique -6 Heures, Démarche projet informatique -32 heures, Modélisation et conception des BDD -12 Heures, Module assurance vie –24 Heures, Module finance-14 Heures

dispositions de la loi nouvelle ; que l'article L. 212-8 du Code du travail, issu de la loi du 19 janvier 2000, n'autorise les partenaires sociaux à conclure un accord collectif prévoyant une modulation

sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

ne saurait, à lui seul, priver d'effet l'accord de modulation dès lors que l'employeur a consulté le comité d'entreprise ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 4 de l'accord sur

[K] a été destinataire de deux programmes de modulation portant sur une durée inférieure à 12 mois, depuis la mise en place de son temps partiel modulé ; - que M.

et rejeté sa demande en contrefaçon, alors, selon le moyen, qu'en application du premier alinéa de l'article L. 511-3 du Code de la propriété intellectuelle, la protection de la loi s'applique à tout

sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

sous couvert de son fondé de pouvoir, un intérêt dans l'opération Copatel dont il avait la responsabilité et la surveillance en sa qualité de président du conseil de la SEM et maire de la commune du Moule

ne saurait, à lui seul, priver d'effet l'accord de modulation dès lors qu'il a consulté le comité d'entreprise ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 4 de l'accord sur l'aménagement

Sornay, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, énonce que les critères de modulation du bonus sont limitativement énumérés par cette loi qui ne prévoit pas de modulation en fonction des heures figurant au contrat

n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, énonce que les critères de modulation du bonus sont limitativement énumérés par cette loi qui ne prévoit pas de modulation en fonction des heures figurant au contrat

. ; "aux motifs que les faits dénoncés par les plaignants constitutifs de délits commis dans le cadre de la gestion des sociétés Saem Baie du Moule et Saem Alizés, vente de biens d'autrui, infraction