et a déclaré irrecevable sa candidature ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

et a déclaré irrecevable sa candidature ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 26 juin 1986

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 591 du code de procédure pénale et des articles 222-20-2,222-20 et 121-3 du code pénal ; Vu l'article

CAEN, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 F d' amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Elle jugea, en particulier, que le premier motif, tiré de l’article 360 n o 5 du code de procédure civile, manquait du «   moment de synthèse   » ( momento di sintesi ) et que dans les deuxième

Toussaint X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Il conteste le sérieux du moyen de réformation invoqué, alors qu'il ressort de la procédure pénale que M. [C] [N] vivait bien au domicile de ses parents au moment des faits.

à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 8 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

C'est à l'administration de démontrer qu'à un moment donné l'intéressé a pu comprendre le français. Il y a une irrégularité dans le dossier.

chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2000, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

en examen du chef de tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations de l'appelant, des indices graves laissant présumer sa culpabilité ; que la détention est l'unique moyen

l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

observe que l'auteur ne saurait prétendre rapporter la preuve complète, parfaite et corrélative aux imputations ou allégations formulées par des éléments d'appréciation, dont il ne disposait pas au moment

société anonyme Agrifroid, dont le siège social est route d'Euville, zone industrielle à Commercy (Meuse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen