d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard des textes cités au précédent élément de moyen ; 3 / qu'en décortiquant la marque de façon artificielle pour la faire passer de "Momento" à "MO-MEMME-TO

qui n'avait à aucun moment été discutée par M.

de produits portant une appellation d'origine sciemment inexacte, l'a condamné à 200 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication et d'affichage ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Y..., dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de nullité, la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 20 mai 1997, à 10 heures 05, X... a été placé

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 1er juillet 1980, Mme veuve X..., née H..., à institué en qualité

Lyon (3e chambre), au profit de la société SCRL, société anonyme, dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 2004), que, le 7 mai

Frésia : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi d'X...

d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 3 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Corse du Sud sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

des débats du tribunal pour enfants et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen

contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

X... était resté le préposé de la société Mollard montage manutention au moment de l'accident ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 21 mai 1995

alors même que le COMITE POUR LE DESENCLAVEMENT ET LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA VALLEE DE NEVACHE serait sans qualité pour agir, la requête enregistrée sous le n° 141916 est recevable ; Sur les moyens

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 74 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 novembre 2002), que le 15 avril

Paul Z..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Y..., demeurant ..., 2 / du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est

et a déclaré irrecevable sa candidature ; Sur le premier moyen : Attendu que M.