Codes de loi français

Article 4-1

Pour l'application de l'alinéa précédent, sont considérés comme titulaires d'un monitorat les agents suivants : - moniteur de sécurité pénitentiaire ; - moniteur de tir ; - moniteur de techniques d'intervention ; - moniteur de bâton de protection télescopique

Article A212-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 27

Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors-piste. Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors-piste.

Article Annexe VII-1

L'unité de formation UF 5 : " démontrer les gestes techniques de la classe 4 et concevoir, mettre en œuvre et évaluer une séance d'enseignement en ski alpin en sécurité dans les classes 3 et 4 du mémento de la méthode française de l'enseignement du ski

Article Annexe VI-2

L'unité de formation UF 2 : " apprendre et perfectionner des démonstrations techniques en ski alpin en sécurité telles que définies dans les classes 2 et 3 du mémento de la méthode française de l'enseignement du ski alpin, dans le milieu montagnard enneigé

Article 21

Les directeurs et directrices, les moniteurs et monitrices des écoles de cadres de sages-femmes, les directeurs et directrices et les moniteurs et monitrices des écoles de sages-femmes ayant à la date de publication du présent décret la qualité d'agent

LEGIARTI000050835080

S I G Y C O P Moniteur et aide-moniteur d'EPMS. 2 2 2 3 (1) 4 2 0/1 Moniteur chef d'EPMS, certificat technique d'EPMS, instructeur sports de combat (y compris recyclage), moniteur et instructeur des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées

Article A142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

La section permanente du ski alpin est composée des personnes suivantes : 9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.

Article D211-53-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

-Les domaines d'intervention de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme sont notamment : 1° Le ski alpin et ses activités assimilées ; 2° L'alpinisme et ses activités assimilées ; 3° Le vol libre. II.

Article D211-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 55

L'Ecole nationale des sports de montagne est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, assisté d'un directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Article A142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

La section permanente du ski nordique mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes : 1° Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président ; 2° Un représentant des enseignants du centre national de ski

Article Annexe III

CRITÈRES DE RECEVABILITÉ DES DEMANDES D'AGRÉMENT ET MODALITÉS DE RETRAIT D'AGRÉMENT DES ÉCOLES DE SKI, DES STRUCTURES FÉDÉRALES D'ENTRAÎNEMENT DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SKI ET DES CONSEILLERS DE STAGE

Article 5

Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura), sont dévolus à l'Ecole nationale des sports de montagne.

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, dénommé " service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme " (SNMESA), rattaché à la direction des sports.

Article 7

Il comporte les deux options de ski alpin et de ski nordique.

Article Annexe VI-3

L'unité de formation UF 3 : " démontrer les gestes techniques de la classe 2 et 3 et mettre en œuvre une progression pédagogique en ski alpin en sécurité tels que définis dans les classes 2 et 3 du mémento de la méthode française du ski alpin, dans le

Article 6

Frappe et émission de pièces de collection consacrées aux jeux Olympiques d'hiver 2010 à Vancouver, au Canada, pour célébrer la délégation française présente à l'événement, en valorisant le ski et ses différentes disciplines, le ski alpin en particulier

Article 6

Les moniteurs et monitrices sont recrutés par concours sur titres ouverts selon les modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 11

Les moniteurs et monitrices sont recrutés par concours sur titres ouverts selon les modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article Annexe VI-4

L'unité de formation UF 4 : " démontrer les gestes techniques de la classe 3 et 4 et mettre en œuvre une progression pédagogique en ski alpin en sécurité tels que définis dans les classes 3 et 4 du mémento de la méthode française du ski alpin, dans le