Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 résultats pour « mortem »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 résultats pour « mortem »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000049858108
Le bien-être animal et ses applications en élevage, lors des transports, lors de l'hébergement ante mortem et lors de l'abattage. Organisation administrative. La fonction publique. Le ministère chargé de l'agriculture.
LEGIARTI000049858145
Le bien-être animal et ses applications en élevage, lors des transports, lors de l'hébergement ante mortem et lors de l'abattage. Organisation administrative. La fonction publique. Le ministère chargé de l'agriculture.
Article 45
les viandes issues de ces animaux sont admises dans un atelier de traitement du gibier sauvage, leur valorisation en alimentation humaine n'est autorisée que si elles ont été jugées propres à la consommation humaine à l'issue de l'inspection post mortem
Article Annexe II
l'ICA supérieure aux seuils définis par l'appendice 1 de la présente annexe ; - abattage d'animaux issus d'un lot pour lequel les abattages précédents dans le même établissement (enlèvements multiples) ont révélé des critères d'alerte en ante ou post mortem
Article 9
Chapitre V : Inspection sanitaire ante mortem., Art. Annexe I, Sct. Chapitre VI : Hygiène de l'abattage et de la découpe., Art. Annexe I, Sct. Chapitre VII : Inspection sanitaire post mortem., Art. Annexe I, Sct.
Article Annexe IV
Le document accompagnant les porcs pour l'abattoir avec la partie relative aux ICA accompagné des ICA provenant des bases de données reconnues est transmis au vétérinaire officiel afin qu'il en dispose lors de l'inspection ante mortem.
Article Annexe
Savoirs pratiques associés : Toilette et habillage post mortem hors soins de conservation. Le transport dans l'établissement d'une personne décédée : identification, conduite du brancard...
Article Annexe II
locaux séparés doivent être prévus pour l'hébergement d'animaux malades ou blessés ; c) Les établissements doivent, le cas échéant, disposer d'installations de laboratoires permettant d'établir des diagnostics simples, d'effectuer des examens post mortem
LEGIARTI000026841088
En l'absence de stimulation électrique, la mesure du pH ultime n'est guère pertinente avant dix-huit heures à vingt-quatre heures post-mortem. Elle peut être faite dès dix heures en cas de stimulation électrique.
LEGIARTI000046935294
. - Un examen des caractéristiques génétiques post mortem ne peut être réalisé qu'avec le consentement du patient donné de son vivant.
Page 2 · 30 résultats