C..., assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), d'une étude et de l'exécution de plans pour l'édification d'un mur de soutènement. 3.

de la villa dans l'angle nord - est, d'un affaissement du mur de soutènement, de diverses fissures intérieures de l'appartement du rez-de-chaussée au niveau de l'angle nord-est, d'une lézarde sur le mur

Y..., entrepreneur, de divers travaux dans sa propriété, selon devis du 2 octobre 1989 ; qu'un mur de soutènement s'étant effondré, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné l'entrepreneur en

Il existe aussi un cinquième lot situé entre le mur de soutènement en amont et la maison de Monsieur Y.... Ce lot se compose d'un appartement type duplex.

construit en limite de leurs propriétés respectives est un mur de soutènement qui ne peut être considéré comme mitoyen et leur voir enjoindre de procéder à sa réparation ; Attendu que les époux X..

Mme X..., épouse Y..., propriétaire d'une parcelle d'un lotissement, a assigné les époux Z..., propriétaires de la parcelle contiguë à la sienne, en enlèvement du grillage installé par eux le long du mur

attaqué (Nîmes, 30 septembre 2003), qu'un précédent arrêt a condamné Mme X..., sous peine d'astreinte, à effectuer, dans les conditions préconisées par un rapport d'expertise, les travaux de réfection d'un mur

[U] avait réalisé un mur de soutènement. 2. Se plaignant de désordres affectant ce mur, les consorts [I]-[Z] ont, après expertise, assigné M. et Mme [U] en réparation.

[T], confié à la société Richomme, assurée en garantie décennale par la société Mutuelles du Mans assurances (la société MMA), la construction d'un mur de soutènement ; que le marché a été résilié avant

[L], propriétaire de la parcelle voisine cadastrée CX n° [Cadastre 2], en retrait d'un parking et d'un mur de soutènement qui, selon lui, empiétaient sur sa parcelle. 2.

(SCI) et les époux A..., qui ont demandé le paiement des travaux de remise en état d'un mur de soutènement et la réparation du préjudice causé par l'utilisation d'une grue en surplomb de leur terrain ;

de son préjudice moral ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « SUR LA REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT Que Mme A...

R... en démolition sous astreinte d'un mur de soutènement en béton édifié en limite de propriété ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt relève que le parement extérieur du mur litigieux

Mur de soutènement en aval de la villa côté entrée : A l'endroit de ce mur de soutènement, des décollements d'enduits sont également à déplorer ; au surplus les joints de fractionnement n'ont pas été

, une paroi de piscine, un mur de soutènement de palier et une partie de la façade de leur maison ; que, se plaignant de désordres, ils ont, après expertise, assigné en indemnisation la société Entreprise

chargé la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM) des travaux de reconstruction d'un de ses entrepôts ; que le maître de l'ouvrage, qui a fait réaliser par la société SEEB, un mur

F..., un terrain contigu à la propriété des consorts E... qui comporte des ouvertures donnant sur leur propre fonds et pratiquées à la fois dans le mur de façade nord de la maison et dans le mur de soutènement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2002), qu'à la suite de la construction d'un mur

X...), propriétaires d'une parcelle de terrain située en contrebas d'un chemin communal, ont confié la réalisation d'un mur de soutènement à la société ADK BTP (ADK), assurée auprès de la société mutuelle

mars 2001, était soumise à l'obtention préalable d'un permis de construire ; qu'en outre, une telle construction, entièrement édifiée dans un espace boisé classé, était interdite ; que l'édification du mur