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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137230fcd58014677404e2f
15 janvier 1998
15 janvier 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6° de la nomenclature pour refuser aux
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e30
15 janvier 1998
15 janvier 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6° de la nomenclature pour refuser aux
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61372310cd58014677404efd
15 janvier 1998
15 janvier 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6° de la nomenclature pour refuser aux
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15 janvier 1998
15 janvier 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6° de la nomenclature pour refuser aux
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613722f0cd58014677403783
15 janvier 1998
15 janvier 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6° de la nomenclature pour refuser aux
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613722f0cd58014677403784
15 janvier 1998
15 janvier 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6° de la nomenclature pour refuser aux
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613722f0cd58014677403785
15 janvier 1998
15 janvier 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6° de la nomenclature pour refuser aux
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613722f0cd58014677403786
15 janvier 1998
15 janvier 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6° de la nomenclature pour refuser aux
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613722f0cd58014677403787
15 janvier 1998
15 janvier 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6° de la nomenclature pour refuser aux
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613722f0cd58014677403788
15 janvier 1998
15 janvier 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6° de la nomenclature pour refuser aux
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61372332cd58014677406b45
17 décembre 1998
17 décembre 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux
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61372332cd58014677406b46
17 décembre 1998
17 décembre 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux
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61372332cd58014677406b47
17 décembre 1998
17 décembre 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux
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17 décembre 1998
17 décembre 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux
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61372332cd58014677406b49
17 décembre 1998
17 décembre 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux
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61372323cd58014677405ea6
17 décembre 1998
17 décembre 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux
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61372668cd5801467742556f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400850
23 janvier 1997
23 janvier 1997
générale des actes professionnels, les dispositions de ladite nomenclature s'imposent aux praticiens et auxiliaires médicaux; qu'en outre, selon l'article R. 162-52 du Code de la sécurité sociale, la
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400851
23 janvier 1997
23 janvier 1997
générale des actes professionnels, les dispositions de ladite nomenclature s'imposent aux praticiens et auxiliaires médicaux; qu'en outre, selon l'article R. 162-52 du Code de la sécurité sociale, la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200298
17 mars 2022
17 mars 2022
sur la Nomenclature et, en conséquence, affecté du même coefficient.
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