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65 851 résultats pour « non justification de ressources »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00622

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [J] [F], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, non-justification

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00619

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [X] [M], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, non-justification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00618

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [H] [I], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, non-justification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00624

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [V] [J], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, non-justification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02398

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

été mis en examen le 18 décembre 2017, des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, de blanchiment, d'association de malfaiteurs, de non

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00617

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [J] [G], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, non-justification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00621

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [L] [U], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, non-justification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02566

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

, en date du 2 août 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 10 juillet 2019, n°19-82.775), dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de non

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00616

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [J] [H], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, non-justification

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00637

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 10 octobre 2017, qui, pour association de malfaiteurs et non justification de ressources, l'a condamné à dix-huit mois

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00045

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation illicite de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non justification de ressources et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00046

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation illicite de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non justification de ressources et

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cr

6079a85c9ba5988459c4ce82

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

; "et aux motifs adoptés des premiers juges, que Domenico X... a été condamné le 10 juillet 2003 par le tribunal correctionnel à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30.000 euros d'amende pour non

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03350

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 27 août 2018, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'association de malfaiteurs, recel de vols en bande organisée et non

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02396

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

été mis en examen, le 18 décembre 2017, des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, de blanchiment, d'association de malfaiteurs et de non

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00897

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

partiel pour ces infractions en ce qu'elles auraient porté sur de l'héroïne et de la cocaïne pour l'ensemble des autres personnes mises en examen ainsi que pour les faits de non-justification

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00236

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

substance ou plante classée comme stupéfiant, de participation à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d'un ou plusieurs délits punis de dix ans d'emprisonnement, et de non

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00666

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

correctionnelle, en date du 5 septembre 2024, qui a condamné le premier, pour vol et blanchiment, aggravés, et travail dissimulé, à dix-huit d'emprisonnement avec sursis, des confiscations, la seconde, pour non-justification

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00853

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

d'information ouverte des chefs de vols aggravés, association de malfaiteurs, détention et usage de faux documents administratifs, blanchiment en bande organisée, subornation de témoin, recel et non

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01452

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur la base de ces renseignements, une troisième information judiciaire a été ouverte le 12 avril 2019, des chefs de blanchiment de crime ou délit commis en bande organisée, non-justification de ressources

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