[U] [O], l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et 25 000 euros d'amende, et qui, pour non justification de ressources, a condamné Mme [E] [W] à dix huit mois d'emprisonnement, et a ordonné des mesures

François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 3 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre Mme Valérie Y... du chef de non-justification de ressources,

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2019, qui, pour non-justifications de ressources, l'a condamnée à quatorze mois d'emprisonnement

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 25 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non-justification

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 25 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non-justification

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 18 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de blanchiment, non justification

justification de ressources ; que, le 26 mai 2016, M.

justification de ressources ; que, le 26 mai 2016, M.

25 SEPTEMBRE 2019 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 15 janvier 2015, qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de non-justification de ressources ; La COUR, statuant après débats

été mis en examen le 18 décembre 2017, des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, de blanchiment, d'association de malfaiteurs, de non

, en date du 2 août 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 10 juillet 2019, n°19-82.775), dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de non

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 10 octobre 2017, qui, pour association de malfaiteurs et non justification de ressources, l'a condamné à dix-huit mois

Une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation illicite de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non justification de ressources et

Une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation illicite de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non justification de ressources et

; "et aux motifs adoptés des premiers juges, que Domenico X... a été condamné le 10 juillet 2003 par le tribunal correctionnel à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30.000 euros d'amende pour non

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 27 août 2018, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'association de malfaiteurs, recel de vols en bande organisée et non

été mis en examen, le 18 décembre 2017, des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, de blanchiment, d'association de malfaiteurs et de non